Chroniques de la propriété intellectuelle

Les savoirs traditionnels sont-ils protégeables ?

Les savoirs traditionnels sont en partie protégés par la PI. Les droits de PI portant sur les innovations dérivées de ces savoirs traditionnels profitent généralement à des tiers.

L’OMPI s’intéresse aux savoirs traditionnels
Les savoirs traditionnels sont un sujet de réflexion pour l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle, ainsi que pour des pays comme l’Australie, les pays Sud-américains et africains. Les savoirs traditionnels sont définis comme un ensemble cumulatif de connaissances, de pratiques et de croyances transmises d’une génération à l’autre par la culture, concernant la relation des êtres vivants les uns avec les autres et avec leur environnement. Ils se rapportent généralement au système de connaissances des peuples indigènes et des cultures minoritaires.
Ils constituent une richesse tacite pour des communautés pauvres
Le fossé entre les pays industrialisés et les pays les moins avancés est difficile à résorber, et il est nécessaire de ne pas l’aggraver par une exploitation du peu de richesses des communautés traditionnelles, sans retour.

Université d'été de la Propriété Intellectuelle

L’utilité sociale de la Propriété Intellectuelle
La contestation de la PI par des militants d’une économie « alternative » , relayée sans nuance par la Presse auprès du grand public et des politiques, parfois mal informés, et conjuguée à des déceptions des innovateurs et créateurs résultant d’une mauvaise maîtrise de la PI, conduit à un désarroi de la société civile, quant à l’utilité sociale de la PI.
Les acteurs publics et privés de la PI sont marginalisés dans ces débats, tant par autocensure, considérant qu’ils sont trop impliqués pour être crédibles, que par mépris pour des doctrines qui leur semble incongrues.
La conséquence est une perception négative de la PI et une désaffection préoccupante de l’utilisation stratégique de la PI, au moment même où il est admis que l’innovation et la créativité est la clé du développement économique en Europe et une perte de l’influence de la France en matière d’évolution du système de la PI.
Proposition : réunir dans un lieu conviviale une université d’été de la PI

Non : le doute et la peur de l'avenir l'emporte

Non à la constitution, pourtant remarquablement équilibrée; mais aussi non au protocole de Londres, mesure qui s'impose pour faciliter une protection des inventions dans une Europe élargie. Non aussi à la brevetabilité des inventions dans le domaine de l'informatique.

Une même motivation semble guider ces refus devant l'avenir : la peur du changement, le manque d'ambition et de confiance en l'avenir. Or, "la confiance est la bande passante de la communication", pour reprendre l'expression de Sveiby. 

L'excès de prudence, la perte de confiance généralisée constitue un handicap certain pour redonner une dynamique et une capacité de développement aux acteurs de la vie économique.

PI et normes comptables

La PI n’est plus seulement une source de dépense !

Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés cotées devront, en application des normes comptables IFRS-IAS, comptabiliser les droits de propriété intellectuelle :

• Cette obligation se limite, dans un premier temps, aux droits de PI acquis, directement ou à travers des fusion acquisitions.
• Ces actifs acquis devront être inscrits à une valeur convenable (fair value). La norme impose de procéder chaque année à un test permettant de s’assurer que la valeur comptable est inférieure à la valeur convenable ou à la valeur d’utilité.
• L’évaluation financière d’un droit de Propriété Intellectuelle doit prendre en compte les risques juridiques pour refléter fidèlement la valeur effective.

C’est un premier pas vers une véritable révolution culturelle : on va mesurer chaque année la valeur des brevets, marques, droits d’auteur et bases de données, en prenant en compte non seulement le potentiel économique mais aussi la validité et la liberté d’exploitation ainsi que les servitudes juridiques qui peuvent en limiter la portée.

Le monde agricole est-il concerné par la PI ?

Pour faire face à la mutation du monde agricole, l’innovation associée à la PI constitue un enjeu majeur, qui bouleverse toutefois certaines habitudes.

Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur : Amendements Rocard

Les modifications sont habilement présentées, de façon anodine. Mais elles dénaturent totalement le texte de la Commission. Elles sont suffisamment ambiguës pour leurrer le lecteur, tout en contenant les germes pour une exclusion totale de tout brevet dans le domaine de l'informatique.

Cela résulte notamment de la distinction entre le terme "inventions techniques", et l'ordinateur ou les techniques de l'information qui commandent l'invention, et se trouvent donc à l'extérieur du champ de l'invention

Sans rentrer dans les détails, ce texte est inconciliable avec celui de la commission, et c'est un manque de courage politique de la part du rapporteur du Parlement de chercher à camoufler cette situation dans un charabia verbeux.