Chroniques de la propriété intellectuelle

On ne rigole pas avec les smileys

Tous les informaticiens connaissent les faces rigolardes ponctuant leurs propos. Il semble que cette mode ait été lancée par Scott Fahlman, le 19 septembre 1982, lorsqu'il illustra un message malicieux par la combinaison typographique :-).

Mais avant cela, en 1971, un pigiste de France Soir avait déposé à titre de marque dans 80 pays une "figure jaune souriante"(Marque française FR 1.695.775). Doté d'un solide sens des affaires, il créa en Grande Bretagne la société Smiley World qui concède des licences de ces marques, source de revenus confortables pour Franklin Loufrani.

Pas question de s'amuser à enfreindre ses marques : AOL FRANCE vient d'être condamné par la Cour d'Appel de PARIS (22 juin 2005) pour avoir exploité sur son site ses sympathiques petits visages souriants. Pourtant, AOL a tout tenté pour éviter cette sanction : contestation de la distinctivité de la marque, déchéance pour défaut d'exploitation, dégénerescence, différences graphiques entre les figurines AOL et la marque enregistrée...

L'affaire n'était pas gagnée d'avance pour M Loufrani : en première instance, le TGI de Créteil avec prononcé la nulité de la marque et la déchéance des droits de M Loufrani pour défaut d'exploitation pour les services de communication.

Mais le site AOL n'a pas perdu son sourire : les internautes pourront toujours agrémenter leurs "chats" AIM. Sans doute, la décision du tribunal n'est pas très claire mais semble limiter l'interdiction à un usage à titre de marque dès lors que le logo représentant le visage souriant précède ou accompagne le nom du site.

On distingue ainsi l'utilisation de ce graphisme à des fins esthétiques, et son utilisation à titre de marque.Download CAParisLoufraniAOL2005.doc

Miel d'Alsace : bataille franco-allemande pour une AOC

Depuis le 13 mai 2005, "Miel d'Alsace" est une appellation d'origine contrôlée. Pour apposer ce terme, il faut que le producteur se conforme à un cahier des charges précis. Il prévoit notamment l'origine non pas des abeilles, mais du lieu de production. L'Allemagne, considérant que le règlement initial n'était pas assez détaillé, a formulé une opposition à l'enregistrement de l'AOC, et la Commission Européenne a finalement accordé l'AOC après modifications du règlement.

Download Rglt736IGPMielAlsace2005.pdf

Découverte / invention : l'exemple d'Albert Einstein

La découverte et l'invention résulte toutes deux de l'observation d'un phénomène naturelle. La découverte consiste en l'explication des fondements scientifiques du phénomène observé, alors que l'invention consiste à déterminer des applications utiles.
Prenons le phénomène simple : un oeuf plongé dans l'eau chaude devient dur.
La découverte scientifique consistera à expliquer les modifications biochimiques résultant de l'élévation de température et pourra donner lieu à une publication dans un revue scientique, même si on ne sait pas bien ce qu'on pourrait faire d'un oeuf ainsi modifié.

L'invention consistera à imaginer une nouvelle application, et valoriser un procédé, éventuellement breveté, d'amélioration de la conservation des oeufs et de leur transport, caractérisé en ce que l'on plonge l'oeuf dans un fluide dont la température est comprise entre 70° et 120°, pendant une durée supérieure à 3 minutes. Il n'est pas nécessaire de comprendre ce qui se passe pendant cette phase de transformation.
De grands esprits comme Pierre-Gilles de GENNES, ou EINSTEIN, ont su allier les deux démarches.

Les tendances à surveiller

• Renforcement du rôle de la PI pour les entreprises les plus performantes
• Prise en compte croissante d'une logique de " retour sur investissement " des dépenses de PI
• Compétition croissante entre les cabinets français, allemand, anglais
• Distorsion croissante entre les pratiques américaines et européennes
• Possibles évolutions statutaires .

Evolution des besoins des clients vers le conseil stratégique.

Les interventions qui étaient autrefois principalement de nature " technique " s'enrichissent aujourd'hui de conseils stratégiques jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle des plans d'action en matière de PI.

Dans le passé, les clients n'avaient d'autre attente que pour des prestations " notariales ". Aujourd'hui, leurs premières attentes sont la valeur ajoutée et la réactivité. La capacité d'écoute et de compréhension de leurs problématiques se traduit par une attente forte en matière de conseils stratégiques ou d'opérations complexes. On assiste aussi de plus en plus à des négociations sur les prix, avec une attente non pas tant de prix minimum, mais de prestations de qualité et à forte valeur ajoutée pour un prix convenable.

Evolution de la concurrence.

Autrefois stable et feutrée, la concurrence sera demain plus forte. On assiste à la création d'un vrai marché du conseil en PI, ouvert et international. Ce marché est de plus en plus commandé par la demande, non par l'offre.

Le métier de conseil en propriété industrielle est actuellement exercé en France par 160 cabinets dont la majorité (63%) est située dans la région parisienne : regroupant un peu moins de 600 conseils en propriété industrielle (CPI).

Les points clés de l'environnement concurrentiel sont les suivants :

• La taille constitue une force de frappe pour le client
• L'ancienneté dans le métier est un facteur sécurisant
• L'ancienneté des collaborateurs est un facteur clé de succès pour la qualité des interventions et celle de la relation clients
• Les cabinets d'avocats prennent des parts de marché surtout PME - PMI
• Les cabinets étrangers deviennent des concurrents dangereux pour le marché des grands comptes

Le marché de la PI

Le marché de la PI connaît une profonde mutation, pour la première fois de son histoire. Cette évolution constitue un risque pour les cabinets qui ne sauront pas s'adapter et une formidable opportunité pour ceux qui sauront en tirer profit.

Directive sur la brevetabilité des inventions logicielles : la roulette russe.

Il y a six ans, la Conférence intergouvernementale a engagé un chantier visant à rendre plus lisibles les dispositions législatives déterminant les conditions de brevetabilité d’une invention dans le domaine de l’informatique. Dans quelques semaines, le Parlement Européen examinera en deuxième lecture le texte proposé par la Commission Européenne et approuvée par le Conseil.

On peut craindre que comme en première lecture, des amendements directement soufflés par les militants d’un nouvel ordre économique d’inspiration altermondialiste n’aboutissent à un texte confus, inapplicable et préjudiciable pour l’activité économique et l’innovation en Europe.