Interview Electronic Business Group

EBG ; En France, le protection de la propriété intellectuelle et industrielle n'a-t-elle pas atteint des limites ? En matière de droit d'auteur notamment n'a-t-on pas élargi jusqu'au ridicule la notion d'oeuvre de l'esprit ?

PB : En fait, les règles en matière de droit d’auteur n’ont pas évolué.
C’est leur usage qui donne lieu à des confrontations nouvelles. C’est normal : nous nous orientons vers la société de l’immatériel, où l’image, le style, la forme prend une importance croissante. Cela exacerbe les tensions entre d’une part les « créateurs » et les détenteurs de droits, et d’autre part les « consommateurs ». Cela conduit aussi à une marchandisation plus active des créations, perçue comme un phénomène négatif par le courant altermondialiste, ou positif pour les sociétés de licensing ou d’exploitation de droits dérivés par exemple. N’oublions pas qu’une part croissante de l’activité économique est fondée sur l’exploitation des droits d’auteur (télévision, édition musicale et vidéo, jeux, cinéma,…).
Il est donc faux de penser que cette « tension » résulterait d’une évolution du cadre législatif de la Propriété Intellectuelle.