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29 octobre 2005

Odeur de fraise mûre

La marque olfactive a bien du mal à voir le jour. Si l'idée de protéger un signe olfactif par une marque est admis, la difficulté reste celle de la représentation graphique, exigée par les administrations pour permettre l'enregistrement de la marque. Dans cette affaire, l'odeur de fraise était revendiqué pour désigné des vêtements. La représentation était constituée par une photographie d'une fraise, accompagnée de la mention "la protection est demandée pour l'odeur d'une fraise mûre". Les juges du TPI ont considéré que cette représentation n'est pas claire, précise et objective.

Download fraise_mure.pdf

Download breese_fraise_tpi_271005.pdfFraise_1

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