Chroniques de la propriété intellectuelle

La valorisation financière de la PI

La Propriété intellectuelle a été longtemps perçue sous un angle essentiellement défensif : on parle de « protéger l’innovation », de lutte contre la contrefaçon, de constitution d’un monopole, dans une logique de repli sur soi.
Cette vision est réductrice et évolue vers une logique de « valorisation », au sens premier de ce terme : conférer de la valeur. C’est notamment le terme utilisé pour désigner l’une des missions des organismes de recherche français.

Perspectives

La Propriété intellectuelle devient de plus en plus une source de revenu autonome.

• Dans le domaine de la culture, la gestion des catalogues de droits génère des revenus importants, et irrigue des pans entiers de l’économie (audiovisuel, littérature, publicité, …).
• Dans le domaine des marques, nombre de sociétés concentrent leur activité sur la gestion et l’animation de leur notoriété et de leur image, et tirent les revenus exclusivement par le licensing.
• Dans le secteur industriel, on assiste, pour les entreprises dans les pays les plus avancés, à une augmentation des revenus par la concession de licence compensant une baisse des revenus de production industrielle : THOMSOM génère la quasi-totalité de son résultat par le licensing, TRANSMETTA, qui réalise déjà autant de chiffre d’affaires par la concession de licence que par la fabrication et la commercialisation de circuit intégré prévoit de cesser totalement cette activité au profit du licensing. ALCATEL s’est réorienté vers la maîtrise en amont et en aval pour une meilleure flexibilité industrielle.

Cela nécessite bien sur une capacité à créer et innover, et à organiser la valorisation en l’adossant sur des droits de Propriété Intellectuelle.

Dans certains secteurs où les droits de PI sont peu utilisés (le parfum) on assiste à un affadissement de l’offre et au développement de comportements de suivisme à court terme.

Parodie d'une marque : tout n'est pas permis

Deux affaires récentes illustent les limites du droit des marques, mais aussi les limites de la parodie :
Dans une campagne de critiques par Greenpace de la politique environnementale d'ESSO, suite au naufrage de l'ERIKA, le logo d'ESSO a été utilisé de façon détournée. Atteinte au droit des marques ? Non, on répondu les juge de référé, confirmé en dernier lieu par un arrêt du 16 novembre 2005 : l'utilisation du logo détourné ne relève pas d'une volonté de promouvoir les produits ou services concurrents du titulaire de ce logo, et l'utilisation d'une marque à des fins polémiques est étranger à la vie des affaires et à la compétition entre entreprises commerciales.

A l'inverse, l'association du logo d'AREVA avec une tête de mort à été jugé suffisamment dénigrant pour que le tribunal de PARIS condamne l’association de la défense de l’environnement à verser à Areva 10 000 euros de dommages-intérêts et 3 500 euros pour les frais de justice. Toutefois, ce n'est pas sur le fondement du droit des marques, mais sur celui d'une action en responsabilité (Art. 1382 du code civil).

Deux décisions pleines de bon sens, qui montre que le droit ne doit pas être détourné de sa finalité, et que tout n'est pas permis pour autant.

Quel est l'impact de la PI sur l'économie ?

La PI joue un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement de l'économie. Ce rôle s'exprime différemment en fonction des pays et des secteurs économiques.

La PI joue un rôle clé dans l'économie
Sans PI, n'importe qui peut copier n'importe quoi. On imagine sans peine les effets dévastateurs sur la motivation des créateurs et le fonctionnement de l'économie. Ceci explique que, depuis longtemps, la PI joue un rôle important dans l'économie.
Ce rôle prend actuellement une importance croissante pour plusieurs raisons :

• la mondialisation renforce la concurrence entre les entreprises ;

• depuis 1994, tous les pays qui sont membres de l'OMC doivent respecter les droits de PI ;

• l'innovation, notamment, passe de plus en plus par des coopérations entre des acteurs variés (entreprises, organismes de recherches, …) ;

• l'économie est, de plus en plus, une économie de l'immatériel, donc une économie des connaissances : le prix du kilo de pain s'éloigne, progressivement, du prix du kilo de blé !

La PI permet aux entreprises de protéger leurs créations, puis d'exploiter les avantages concurrentiels obtenus. Au niveau d'un pays, la situation se présente un peu de la même manière. Le "portefeuille PI" d'un pays joue un rôle important pour sa compétitivité présente et future.

Quel est l’impact de la PI sur notre vie quotidienne ?

Les droits de PI (brevets, marques, droits d’auteur) influencent la plupart des activités et de nos habitudes : consommation, création artistique, loisirs, production industrielle.

La Marque, un droit présent dans toute activité commerciale 
Signe identitaire ou gage de confiance, la marque est un facteur-clé de l’acte d’achat, et un puissant moteur de toute activité commerciale. On peut être agacé par le pouvoir des marques, ou « accro » de ce phénomène, mais on ne peut en ignorer l’impact économique et sociétal. Des pans entiers de l’activité économique dépendent des marques : la presse et la télévision sont financées en grande partie par la publicité des marques. L’industrie du vêtement vit en grande partie grâce aux grandes marques. Cet attrait pour les marques ne manque pas d’attirer les copies : le droit de la PI devient alors une arme pour lutter contre la contrefaçon.

Les droits d’auteur au cœur de la création et de la culture
Que seraient l’industrie des jeux, le cinéma, la presse, l’audiovisuel sans droits d’auteur ? Mais en même temps, ces droits ne constituent-ils pas un obstacle à la diffusion de la culture et des connaissances ?
Les échanges de fichiers musicaux par Internet, la copie des CD et des DVD ne permettent-ils pas de faire profiter plus facilement le plus grand nombre des plaisirs culturels ? Mais en privant les acteurs de la production et de la diffusion de ces biens culturels et de loisirs, ne va-t-on pas déstabiliser une partie importante de la création ?
Dans un monde où on peut techniquement tout copier, peut-on juridiquement tout copier ? Faut-il adapter le droit à la technique et aux nouveaux usages ? Nul doute que dans le domaine de l’audiovisuel, la PI constitue un enjeu majeur !

Les brevets, reflets du progrès technique
70 % des produits que nous utilisons aujourd’hui n’existaient pas il y a dix ans. En effet, nombre d’objets, de techniques ne voient le jour que parce qu’en amont de leur fabrication, l’invention qui les sous-tend a fait l’objet de brevets qui préservent une rentabilité de l’effort de recherche et développement engagé. Des pans complets d’activité s’appuient sur des technologies brevetées : la carte à mémoire, le téléphone portable, le secteur de la santé, les transports.

L'innovation selon l'OCDE

Selon l’OCDE, l’innovation se définit comme l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent, ou sont censées aboutir à la réalisation de produits ou procédés technologiquement nouveaux ou améliorés (Manuel d’Oslo).

Les économistes ont longtemps considéré l’innovation comme la résultante de la seule évolution technologique. Or l’innovation recouvre plusieurs formes : innovation technologique, organisationnelle, commerciale, de packaging. On distingue également les innovations de produits et les innovations de procédés. Il y a aussi plusieurs degrés : innovations de rupture ou majeures, innovations incrémentales ou mineures. Source : DGE Download innovation_ocde.pdf

Parfum Champagne

Une décision qui a marqué son temps : le parfum Champagne
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