Parodie d'une marque : tout n'est pas permis

Deux affaires récentes illustent les limites du droit des marques, mais aussi les limites de la parodie :
Dans une campagne de critiques par Greenpace de la politique environnementale d'ESSO, suite au naufrage de l'ERIKA, le logo d'ESSO a été utilisé de façon détournée. Atteinte au droit des marques ? Non, on répondu les juge de référé, confirmé en dernier lieu par un arrêt du 16 novembre 2005 : l'utilisation du logo détourné ne relève pas d'une volonté de promouvoir les produits ou services concurrents du titulaire de ce logo, et l'utilisation d'une marque à des fins polémiques est étranger à la vie des affaires et à la compétition entre entreprises commerciales.

A l'inverse, l'association du logo d'AREVA avec une tête de mort à été jugé suffisamment dénigrant pour que le tribunal de PARIS condamne l’association de la défense de l’environnement à verser à Areva 10 000 euros de dommages-intérêts et 3 500 euros pour les frais de justice. Toutefois, ce n'est pas sur le fondement du droit des marques, mais sur celui d'une action en responsabilité (Art. 1382 du code civil).

Deux décisions pleines de bon sens, qui montre que le droit ne doit pas être détourné de sa finalité, et que tout n'est pas permis pour autant.