Tout n'est pas protégeable : les limites de la PI

La propriété intellectuelle n'a pas vocation à tout protéger : certaines créations sont exclues de la protection, car elles sont considéées comme contraires à des intérêts majeurs de la société. Il en est ainsi pour les innovations qui seraient destinés exclusivement à un usage contraîre au bonnes moeurs. Ceci donne lieu à des débats délicats et passionnants. En effet, le législateur est conduit à définir un référentiel des "bonnes moeurs", pour l'application de droits sommes toutes très techniques. Ces débats font souvent apparaître des conceptions différentes de cette notion, d'un pays à l'autre. La PI est bien un révélateur de débats sociétaux profonds et majeurs.