Contrefaçon de marques en Chine : quelques décisions récentes

Starbucks vient de gagner un procès en contrefaçon de marque contre un concurrent chinois.
Le tribunal de Shanghai a condamné  le 23 décembre 2005 l'entreprise chinoise Shanghai Xingbake Coffee à verser 500.000 yuans (53.000 euros) de dommages et intérêts et à cesser d'utiliser la marque et un logo qui ressemble à celui de Starbucks. (Xingbake signifie Starbucks en Chinois).

Le tribunal de Pékin a condamné un grand magasin de la capitale chinoise à verser 50.000 yuans au groupe de luxe britannique Alfred Dunhill pour avoir vendu des portefeuilles, cravates et des ceintures portant la marque de ce dernier.

La société française Bonneterie Cévenole SARL, propriétaire de la marque de vêtements Montagut, a obtenu 350.000 yuans de dommages et intérêts après avoir porté plainte contre deux entreprises de la province de Guangdong (sud).