Contrefaçon de marques en Chine : quelques décisions récentes
Starbucks vient de gagner un procès en contrefaçon de marque contre un concurrent chinois.
Le tribunal de Shanghai a condamné le 23 décembre 2005 l'entreprise chinoise
Shanghai Xingbake Coffee à verser 500.000 yuans (53.000
euros) de dommages et intérêts et à cesser d'utiliser la marque et un
logo qui ressemble à celui de Starbucks. (Xingbake sign
ifie Starbucks en Chinois).
Le tribunal de Pékin a condamné
un grand magasin de la capitale chinoise à verser 50.000 yuans au groupe de luxe britannique Alfred Dunhill pour avoir vendu des
portefeuilles, cravates et des ceintures portant la marque de ce
dernier.
La société française Bonneterie Cévenole
SARL, propriétaire de la marque de vêtements Montagut, a obtenu 350.000
yuans de dommages et intérêts après avoir porté plainte
contre deux entreprises de la province de Guangdong (sud).
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