La transposition de la directive "droit d'auteur" donne à nouveau l'occasion d'échanges vifs et passionnants entre deux visions de la Propriété Intellectuelle, confrontant une approche traditionnelle à une approche "collectiviste"
L'exploitation des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique n'entraîne pas de spécificités en soi, et les dispositions générales du droit d'auteur permettent de traiter juridiquement toutes les situations. Toutefois, leurs principe sont loin d'être compris et a fortiori acceptés par les consommateurs des créations. On est confronté à une situation où, dans le monde numérique "techniquement tout est possible, juridiquement rien n'est permis". En d'autres termes la facilité de la duplication et de la diffusion de contenu se heurte à une absence d'autorisation de la part des auteurs ou de leurs ayants-droit, dans la plupart des cas.
Comment répondre à cette situation ?
- Une première solution consiste à limiter les droits des créateurs, ce qui de facto régularise les pratiques rendues possibles par les techniques numériques. C'est une logique de collectivisation des droits d'auteur et des créations.
- Une deuxième solution consiste à renforcer l'arsenal répressif. Mais il est difficile d'imposer des sanctions renforcer pour des actes que le public ne perçoit pas comme délictueux.
- Une voie faussement équilibrée consistent en une "licence globale". Un peu à la manière de la sécurité sociale, le paiement d'une cotisation permet de de consommer sans discernement ce que des créateurs "fonctionnarisés" rendent accessible sur le net. Pour les artistes les plus en vue, nul doute que ce système leur assurerait des revenus convenables. Mais le créateur local, à faible diffusion, perdrait toute possibilité de valoriser ses oeuvres.
Pour en avoir discuté avec de nombreux artistes, l'attachement à la liberté de créer, et de vivre de ses créations par des choix d'exploitation souvent très imaginatifs doit rester la règle.
Pour en savoir plus : Download CSPLA.pdf Download OLIVENNES.pdf
En tout cas, le conseil constitutionel a bien fait ces chois en retoquant une grande partie de la loi
vous pouvez voir mon blog www.salgues.net pour le commentaire
Rédigé par: salgues | 28 juillet 2006 à 02:35