La cour d'appel confirme que le parfum est protégé par le droit d'auteur (BELLURE L'OREAL)
Le 25 janvier 2006, la cour d'appel de Paris a rendu une importante décision confirmant qu'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit et que la copie de la fragrance constitue une atteinte aux droits d'auteur.
Cet arrêt a également reconnu le caractère original des parfums en cause, et s'est appuyé sur la méthodologie de comparaison des fragrances pour apprécier s'il y a contrefaçon.
Cette méthodologie est basée sur la convergence de l'enseignement de trois approches distinctes :
- l'analyse pas CPG et la comparaison des composants principaux
- le test par un pannel sensoriel
- les avis d'un évaluateur.
Voir le texte de l'arrêt :Download CA_BELLURE.pdf
J'avais lu votre livre sur le marketing olfactif où vous analysiez parfaitement les enjeux de la protection de la création de parfum. Je retrouve dans la décision de la cour d'appel la thèse que vous développiez dans ce livre. C'est une très bonne nouvelle pour les créateurs.
Rédigé par: Carole Larue | 04 février 2006 at 09:03