Brevets FAT de Microsoft : délivrés en Europe depuis 2001

Les brevets déposés par Microsoft sur la technologie d'indexation du contenu du disque dur afin de pouvoir enregistrer l'emplacement des fichiers ont été délivrés en Europe, et validés en France, Royaume-Uni et Allemagne. Les arguments échangés entre Microsoft et l'examinateur de l'OEB peuvent être consultés en ligne (voir suite de note).
La technologie fait l'objet de trois familles de brevets déposés dans les années 90, qui semblent être des noeuds technologiques (plus de 60 brevets plus récents, déposés notamment par SUN, dérivent de ces brevets). Le brevet EP0618540 porte sur une invention qui a priori, apporte une solution à un problème technique, nouvelle et inventive au regard de l'état de la technique de 1994. La délivrance de ce brevet par l'OEB n'est donc pas contraire à la CBE.

A noter par ailleurs que Microsoft propose une politique de licence ouverte : Poliique de licence Microsoft FAT

Pour consulter le dossier d'examen du brevet EP0618540 : www.epoline.org, rubrique "consultation"

Procédé d'exploitation d'un système de traitement de données (10) comprenant une mémoire (16) contenant un système d'exploitation (17), et un processeur (12) pour exécuter le système d'exploitation (17), le procédé comprenant les étapes consistant à :

• a) stocker (58, 59) dans la mémoire (16) un premier répertoire (18) comprenant un nom de fichier court pour un fichier ;
• b) stocker (58, 59) dans la mémoire (16) un second répertoire (20) étant associé à un premier répertoire (18) et contenant un nom de fichier long pour le fichier, ledit nom de fichier long possédant plus de caractères que ledit nom de fichier court, ledit second répertoire (20) contenant en outre des informations (42) indiquant que ledit second répertoire (20) contient ledit nom de fichier long ; et
• c) dans le cas où le système d'exploitation (17) n'autorise que des noms de fichiers courts et dans le cas où lesdites informations (42) sont adaptées de manière à rendre ledit second répertoire (20) invisible pour le système d'exploitation (17), localiser le fichier en accédant à ledit premier répertoire (18) ou, dans le cas où le système d'exploitation (17) autorise des noms de fichiers longs et dans le cas où lesdites informations (42) sont adaptées de manière à rendre ledit second répertoire (20) visible pour le système d'exploitation (17), localiser le fichier en accédant audit second répertoire (20)