Poles de compétitivité et propriété industrielle : concilier la démarche partenariale avec la sécurité juridique

Les pôles de compétitivité ont pour vocation de dynamiser l'innovation par démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs à caractère innovant.
Un pôle de compétitivité réunit sur un espace géographique donné, des entreprises, centres de formation, et des unités de recherche publiques ou privées, engagés dans une thématique.

Un des enjeux sera de favoriser les échanges de connaissances entre les partenaires, sans pour autant créer des conflits quant à la propriété et l'exploitation des résultats de cette démarche partenariale. Il est indispensable d'organiser, avant même le démarrage des travaux participatifs, l'organisation juridique et économique de la coopération, afin d'anticiper les questions clés telles que :
- la propriété des résultats : conjointe ? réservée à celui qui en est le principal contributeur ?
- les droits d'accès aux résultats communs : libres ? réservés aux membres du pôle ? réservé à celui qui est à l'origine du résultat ? payant avec des conditions préférentiels ?...
- Exploitation des résultats : formation d'un patent pool ? Mandat de négociation à un membre ? ...

Une check-list des questions à aborder permet d'éviter des tensions futures. Négliger l'organisation rigoureuse des droits de propriété industrielle (brevets, savoir-faire, logiciels, ...) peut anéantir les efforts réalisés dans le cadre d'un pôle de compétitivité.

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