Protection des créations sensorielles et le statut des compositeurs de parfums
Le débat sur la possibilité de protéger les créations sensorielles par le biais du droit de la propriété intellectuelle et sur les difficultés d'application des législations existantes aux contrefaçons est passionnant intellectuellement. Il est également lourd de conséquence.
Parfum-Création / Parfum-industrie
Depuis les années 60 s'affrontent une logique de "parfum-création" et une logique de "parfum-industrie". En l'absence de droit applicable à la création en matière de parfum, il est inévitable que la logique du "parfum-industrie" l'emporte sur la logique du "parfum-création". On peut le regretter, mais c'est une tendance économique naturelle.
En apportant les outils juridiques qui permettent de renforcer la protection de la création olfactive, on déplace sensiblement le rapport de force entre ces deux logiques, ou plus précisément on concilie les deux logiques. En effet, permettant une appropriation (par le biais de la propriété intellectuelle) des créations olfactive, on apporte non seulement un soutien aux compositeurs de parfums, mais en renforce également, paradoxalement, les acteurs du "parfum-industrie". L'appropriation des créations se traduit par la constitution d'actifs immatériels valorisables au bilan des maisons de parfumeries. On conforte la pérennité des investissements consacrés à la création d'un nouveau parfum en empêchant l'apparition de "contrefaçon", ou en tous cas en proposant les moyens juridiques permettant de lutter contre la contrefaçon, moyens aujourd'hui inexistants.
Par contre, il est probable que les rapports entre les compositeurs de parfums et les maisons de parfumerie va devoir évoluer, que les compositeurs soient salariés ou indépendants. En effet, l'application des règles du droit d'auteur n'est pas sans incidences sur l'organisation des relations commerciales.
Le statut du compositeur de parfums
La création de parfums se partage entre la création par des
compositeurs attachés à une marque de parfum, travaillant en
exclusivité pour elle dans le cadre d'un contrat de travail, la
création par des compositeurs indépendants, répondant à un appel
d'offre, et encore les compositeurs attachés à des sociétés de
parfumerie fournissant les matières premières.
Dans tous les cas, la reconnaissance pour la création olfactive du
caractère d'oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur confère
au compositeur de facto le statut de créateur. Or l'article1er de la
loi du 11 mars 1957 énonce que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit
sur cette oeuvre un droit de propriété incorporel et opposable à tous.
La loi précise que l'existence ou la conclusion d'un contrat de louage
d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte
aucune dérogation à la jouissance de ces droits. Il est probable que
cette situation va générer des débats importants au sein des
entreprises et des organisations professionnelles concernées.
juste unc petit mot pour te dire que j'apprécie beaucop l'esprit dont tu fais preuv' ;)
Rédigé par: mrbark | 03 avril 2008 at 15:47
juste unc petit mot pour te dire que j'apprécie beaucop l'esprit dont tu fais preuv' ;)
Rédigé par: mrbark | 03 avril 2008 at 15:45