BELLURE et la contrefacon de parfum : comment comparer deux fragrances ?
Il est aujourd'hui admis que la création d'un parfum constitue une "oeuvre de l'esprit". Le parfum est donc protégé par les dispositions du droit d'auteur, au même titre qu'une sculpture, qu'une photographie ou qu'une oeuvre musicale.
Encore faut-il apprécier objectivement si un parfum argué de contrefaçon imite le parfum original au point d'enfreindre les droits d'auteur et de constituer une contrefaçon.
Les développements récents ont apporté une solution retenue par les tribunaux français, hollandais et belges. La comparaison est fondé sur l'utilisation de différentes analyses (cpg pour vérifier combien de composés olfactives du parfum original se retrouvent dans le parfum argué de contrefaçon, test sensoriel par panel pour vérifier combien de consommateurs confondent les deux parfums, appréciation par un "nez"). La convergence de l'enseignement de ces différentes analyses conduit à une vérité objective et permet au magistrat d'apprécier s'il y a contrefaçon, création originale ou copie médiocre.
Elle permet aussi aux créateurs de parfums de vérifier s'il ne se rapprochent pas de manière condamnable des droits portant sur un parfum existant.
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