La PI, révélateur de débats de société

Depuis plusieurs années, les modifications souvent très techniques de dispositions relatives au droit de la Propriété intellectuelle donnent lieu à des débats passionnés, dépassant largement la petite sphère des spécialistes du droit.

Ces évolutions législatives sont souvent un formidable révélateur de débats profonds de notre société, qui ne sont abordées de façon aussi claire et publique qu'à ces occasions :

• Définition de la notion de bonnes moeurs et arbitrage entre différentes visions sur les progrès de la santé, à l'occasion de la directive sur la brevetabilité du vivant Download alain_claeys.pdf
• Confrontation entre deux modèles économiques lors de la discussion sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
• Arbitrage entre les intérêts des consommateurs, les intérêts de la filière de production et de diffusion musicale et ceux des auteurs à l'occasion de la loi DAVSI.