Ces évolutions législatives sont souvent un formidable révélateur de débats profonds de notre société, qui ne sont abordées de façon aussi claire et publique qu'à ces occasions :
Depuis plusieurs années, les modifications souvent très techniques de dispositions relatives au droit de la Propriété intellectuelle donnent lieu à des débats passionnés, dépassant largement la petite sphère des spécialistes du droit.
- Définition de la notion de bonnes moeurs et arbitrage entre différentes visions sur les progrès de la santé, à l'occasion de la directive sur la brevetabilité du vivant Download alain_claeys.pdf
- Confrontation entre deux modèles économiques lors de la discussion sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Arbitrage entre les intérêts des consommateurs, les intérêts de la filière de production et de diffusion musicale et ceux des auteurs à l'occasion de la loi DAVSI.
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