Vol de secret de fabrique : 75.000.000 Francs de dommages intérêts octroyés à CHANTELLE
Dans une affaire opposant le fabricant de lingeries Chantelle à un concurrent créé par deux anciens collaborateurs, la cour de Cassation a confirmé un arrêt sanctionnant le vol de secret de fabrique. Le montant des dommages-intérêts est à la hauteur des savoir-faire qui avait été frauduleusement acquis par VF DIFFUSION : 12 millions d'euro.
La condamnation a été obtenue sur la base de l'article 1382 du Code Civil "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
La faute réside dans le cas d'espèce de l'accès illicite à un savoir-faire important, dont CHANTELLE avait veillé à préserver le caractère secret.
Le dommage réside dans la perte du caractère exclusif de ce savoir-faire développé par CHANTELLE.
Merci pour ce blog! Très intéressant, surtout pour ceux qui souhaitent entreprendre et protégéger leur marque, leur innovation...
Bravo!
Rédigé par:richard | le 06 mai 2006 à 19:17