BELLURE BPI Le Male : nouvel arrêt confirmant qu'un parfum est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur
L'arrêt du 26 février 2006 consacre une nouvelle fois la protection d'un parfum par le droit d'auteur. Il rappelle :
- que l'absence de cession par Francs Kurkjiar, créateur du parfum, ne constitue pas une cause d'irrecevabilité de l'action de BPI présumée titulaire des droits, en l'absence de revendications du créateur
- que l'appartenance à une famille de parfums présentant des composants dominants communs n'exclue pas l'originalité d'un parfum présentant une architecture olfactive distinctive traduisant l'apport créatif de l'auteur
- que les méthodes d'analyse sensorielles et physico-chimique permettent d'établir objectivement l'atteinte aux droits d'auteur.
Le contrefacteur commercialisant CATSUIT FOR MEN est une fois de plus BELLURE, approvisionné par CREATION LAMIS.
Est-ce que, comme les précédentes décisions, cet arrêt sera prochainement disponible sur ton blog ?
Rédigé par:Frédéric Glaize | le 31 mai 2006 à 18:38