JPEG : un brevet européen portant sur une "invention mise en oeuvre par ordinateur"
Forgent, titulaire d'un brevet qui serait enfreint par le procédé de compression mis en oeuvre par le format Jpeg, détient également en Europe le brevet EP266049. Sony a accepté de conclure une licence d'exploitation du brevet en versant une redevance forfaitaire de 16 million de dollars. Ce montant est de l'ordre de grandeur du coût d'un contentieux judiciaire aux Etats-Unis. La tactique consistant à faire valoir des droits près de 20 ans après le dépôt de ce brevet (il tombe dans le domaine public en septembre 2007) est pour le moins criticable. Le groupe de travail Jpeg conteste que ce brevet soit opposable au standard Jpeg. Après une affaire similaire concernant le format GIF, cette situation montre le besoin de régulation pour concilier normes et brevets. La licence obligatoire lorsqu'un brevet essentiel interfère avec une norme constituerait sans doute une réponse équitable.
Hello
Very nice point of view! Respect!
Rédigé par:lokimikoj | le 21 septembre 2007 à 23:29