Revendication de propriété de brevet et dépôt abusif
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 19 mai 2006 dans le litige opposant la société SOFRESUD à la société KXEN aura sans doute un retentissement important.
L'invention brevetée par SOFRESUD concerne un système de modélisation et de prédiction (Demande SOFRESUD). Lors de l'élaboration des modèles, Sofresud a sous-traité à Michel BERA des travaux de vérification et de validation, et la société que ce dernier dirigeait devait commercialiser le système issu de ces travaux dans le cadre de la société KXEN.
Un protocole a conduit en 97 a mettre fin aux relations entre Sofresud et Kxen, Michel BERA renonçant à toute prétention portant sur des droits de Propriété Intellectuelle.
Néanmoins, dix mois après le dépôt SOFRESUD,Kxen dépose à son tour une demande de brevet (Demande KXEN
) portant sur une invention quasiment identique à celle brevetée par Sofresud.
Sofresud
engage en 2002 une action en revendication, et est déboutée par le TGI
de Paris pour un motif curieux : le juge considére que Sofresud
disposant déjà d'une demande de brevet n'est en rien lésé par le brevet
déposé postérieurement par KXEN.
La Cour d'Appel de Paris a fort
justement infirmé ce jugement, considérant que la détention d'un brevet
ne prive en rien son titulaire de l'exercice des droits prévus par
l'article L-611-8 CPI.
Conséquence : Sofresud devient cessionnaire des brevets français et étrangers de KXEN déposés abusivement, cette dernière devenant contrefactrice des brevets en question, si elle exploite le système brevetée par elle-même.
"La société KXEN Inc. dont je suis le C.E.O est désignée dans l’ article ci-dessus , publié sur votre site web . Conformément à l'article Art. 6 IV. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique je vous demande d'insérer, à la même place et en mêmes caractères, dans les trois jours de la réception du présent courriel, le droit de réponse ci-dessous.
"J'attire votre attention sur le fait que le refus d'insertion est sanctionné par une amende de 3 750 EUR, sans préjudice d'autres peines et dommages intérêts auxquels cette article pourrait donner lieu".
Avec mes meilleurs sentiments.
Roger Haddad
« « «
KXEN : Ne pas confondre BREVET & LOGICIEL
La société KXEN entend apporter les précisions suivantes à l'information communiquée sur votre site , concernant l'arrêt infirmatif rendu par la Cour d'Appel de Paris le 19 mai 2006.
Cet arrêt ne traite que d'une demande de brevet canadien et d'une demande de brevet européen faites par KXEN.
La société KXEN entend rappeler que celle-ci a toujours veillé au respect des éléments du domaine public et à la paternité des mathématiciens à l'origine des théories mises en oeuvre par ses logiciels, dont les droits d'auteur ne sont pas remis en cause par la décision commentée.
Aussi, il importe de préciser que :
- son logiciel K2R constitue une variante du logiciel T/L PREVISION de la société Neuristique, logiciel dont KXEN a acquis les droits, notamment de libre inspiration.
T/L PREVISION a été mis sur le marché français dès 1993, il a fait l'objet de diverses communications dont une conférence le 6 Mai 1994, « Nouvelles Méthodes en Statistiques Appliquées * Application aux problèmes de prévision ». Elle réunissait plusieurs grands organismes financiers français autour du mathématicien russe Vladimir Vapnik .
T/L PREVISION a été intégré et revendu en France par diverses sociétés de services et en particulier par les sociétés Sligos (devenue Atos), Steria, Softronic et Sofresud sur la période 1993-1996. T/L PREVISION a fait l'objet d'un financement Anvar Ile-de-France obtenu en Février 1994 (contrat Anvar N° A 9308400 Q AR du 1/2/94).
Les algorithmes mis en œuvre par T/L PREVISION, et le composant K2R qui en est issu, sont donc bien antérieurs à la demande de brevet de Sofresud qui date de novembre 1998. KXEN entend que soient respectés les éléments du domaine public et la paternité des mathématiciens qui sont à l'origine des théories en question.
- la Cour d'Appel a reconnu les droits exclusifs de KXEN sur ce qui constitue son innovation majeure par rapport à T/L PREVISION, à savoir le critère de convergence (objet de la revendication 21 des demandes de brevet en cause).
L'antériorité du logiciel T/L PREVISION, dont KXEN est cessionnaire des droits, sur le logiciel ATLAS 1 de Sofresud n'est pas contestée. En outre, l'originalité de l'apport de KXEN par rapport au logiciel T/L PREVISION, constitué par la revendication 21, a également été reconnue par la Cour.
Comparant, en janvier 2000, les logiciels Atlas de Sofresud et les composants de KXEN, Monsieur Jacques Tebeka, ancien élève de l'école Polytechnique et à l’époque, Expert près de la Cour d'Appel de Paris concluait son étude en ces termes :
« Dans les essais réalisés on peut noter qu'en partant des mêmes données l'utilisation d'Atlas et l'utilisation des composants KXEN donnent des résultats différents.
Bien que reposant sur les mêmes bases théoriques, qui sont dans le domaine public depuis de nombreuses années, les 2 approches sont très différentes ».
KXEN a d'ores et déjà indiqué son intention de se pourvoir en cassation à l'encontre de cette décision qui n'a pu prendre en considération les éléments essentiels qui viennent d'être rappelés.
Rédigé par:Roger Haddad | le 25 juin 2006 à 15:59