Tout peut arriver : le titre du film ne contrefait pas la marque

Dans un arrêt du 25 janvier 2006, la Cour d'Appel de Paris a jugé que le titre du film "Tout peut arriver" ne porte pas atteinte à la marque 023172563 déposé par Planète Prod ni au titre de l'émission produite sous ce titre par cette dernière. La Cour applique les principes dégagés par la CJCE, selon lesquels "l'exercice du droit de marque est réservé aux cas dans lesquels l'usage du signe par un tiers porte atteinte ou est susceptible de porte atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit".

A noter que cet arrêt ne concerne pas l'atteinte aux droits d'auteur portant sur le titre d'une émission, motif que la jurisprudence a retenu dans le passé mais que Planète Prod ne semble pas avoir invoqué dans ce litige.