Allez les bleus (TM) !
Cet encouragement bien nécessaire à l'Equipe de France, qui vient de donner la bonne surprise d'une qualification à ses supporters, est une marque déposée, et plus est une marque valable. La Fédération française de Football et Football France Promotion n'ont pas réussi à faire annuler cette marque déposée en décembre 2000 par une petite agence de communication lyonnaise. A cette époque, ce slogan n'était pas encore notoire.
Il ne semble toutefois pas que le titulaire de cette marque ait su la valoriser à sa juste mesure... Téléchargement allez_les_bleus.doc
Attendu, selon l’arrêt confirmatif déféré
(Paris, 12 novembre 2003), que l’association Fédération française de football
(FFF) et la société Football France promotion (FFP), mandataire de la FFF pour
la négociation et la conclusion d’accords relatifs à l’exploitation commerciale
de l’image de cette équipe, ont fait assigner en annulation de marques et en
concurrence parasitaire, d’une part M. X..., titulaire de marques comportant la
dénomination “Allez les Bleus”, soit, la marque dénominative n° 97 107 852, déposée
le 2 décembre 1997, la marque dénominative n° 98 727 454 déposée le 6 avril
1998 et la marque complexe comportant cette dénomination, n° 99 806 337,
déposée le 30 juillet 1999, d’autre part, la société Allez les Bleus qui a
déposé le 8 décembre 2000 une marque complexe n° 003 071 526, comportant la
même dénomination ;
"A cette époque, ce slogan n'était pas encore notoire."
Le vrai problème était surtout que la F.F.F n'a revendiqué aucun droit sur ce slogan, et ensuite qu'elle ne l'a jamais utilisé dans la vie des affaires...la notoriété du slogan n'y aurait rien changé...mais une action en concurrence déloyale aurait alors été possible.
Rédigé par: Feniou Yoann | 16 avril 2007 at 17:43