Assurance brevets, assurance PI : exemple d'une offre américaine

Dans une note précédente, j'évoquais la difficulté de trouver une couverture des risques PI en Europe. Voici un exemple d'offre américaine, réservée aux sociétés domiciliées aux Etats-Unis, couvrant les deux types de risques :

• Protection juridique prenant en charge les frais occasionnés par la défense d'un droit de PI
• Assurance défense, prenant en charge les frais de défense en cas d'action en contrefaçon.

Les conditions de prise en charge sont raisonnables et pertinentes. Download defense_ip_program_defense.pdf

• Abatement (Enforcement) Coverage: Available for intellectual property (patents, trademarks, and/or copyrights). The policies cover litigation expenses incurred in enforcing the insured intellectual property (IP) against infringers up to the policy limit.
• Infringement Defense Cost Reimbursement Coverage: Reimburses you for your legal expenses when you must defend yourself against intellectual property (IP) infringement lawsuits.

Pour en savoir plus, contactez moi.

Comments

[Rédigé par: Confrère]

Merci Monsieur BREESE pour ces informations. Je craignais que le dossier de l'assurance brevets ne soit enterré. Bravo pour votre blog, je suis content que des confrères montrent le dynamisme de la profession (bravo aussi à votre confrère Frédéric GLAIZE)