De l’intelligence économique à l’intelligence juridique : protéger le patrimoine des entreprises

L’Institut d’Etudes et de Recherche pour la Sécurité des Entreprises (I.E.R.S.E.) organise un colloque
« De l’intelligence économique à l’intelligence juridique : protéger le patrimoine des entreprises » le mardi 20 juin 2006 de 14h00 à 19h00 au Collège de France. Invitation : Download 2006-06-20_invitation.pdf
Amphithéâtre Marguerite de Navarre du Collège de France - 11, place Marcelin Berthelot - 75005 Paris*

Pierre BREESE interviendra au coté du Professeur Jacques AZEMA pour exposer comment l'intelligence économique et la Propriété intellectuelle contribuent à la dynamisation des entreprises, y compris des PME "low tech". En effet, les brevets et droits de PI des concurrents peuvent constituer de formidables stimulants de l'innovation, et nombre de PME sont devenu leader dans leur domaine après avoir du donner le meilleur de leur créativité pour contourner le brevet d'un concurrent. Trop souvent, l'IE est perçu exclusivement sous l'angle défensif et les droits de PI comme des menaces subies. Inversons la tendance !

Programme du colloque

« De l’intelligence économique à l’intelligence juridique :

mieux protéger le patrimoine de l’entreprise et les emplois »

20 juin de 14h00 à 19h00 – Collège de France

14h00 : Introduction

• Allocution d’ouverture   du Général d’armée Guy PARAYRE,   Directeur Général de la Gendarmerie Nationale.

14h15 : 1^ere Partie : Stimuler et défendre l’innovation par la propriété intellectuelle

• Panorama du droit

Intervention de Jacques AZEMA, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat au Barreau de PARIS.

• Dynamiser la propriété   intellectuelle au service des entreprises

Intervention de Pierre BREESÉ, Conseil en Propriété Industrielle.

Table ronde animée par :

• Elisabeth BELFORT,   Vice-Président chargée d'une section à la 3^ème chambre   du tribunal de grande instance de Paris.
• Olivia   BOZZONI-FRINGANT, Docteur en droit, Membre du groupe intelligence   juridique de l’I.E.R.S.E.

Participants :

• Problématique de l'innovation   dans l'industrie

  Elie SROUR, Directeur de la Propriété Industrielle de RENAULT.

• Problématique de Propriété   Intellectuelle dans le monde de la recherche

Jean-Félix DURASTANTI, professeur des Universités en Energétique, Université Paris XII.

• La protection du médicament   et les difficultés rencontrées par les entreprises pharmaceutiques

  Christian BAZANTAY, Secrétaire Général, SERVIER Monde.

• Les systèmes judiciaires   dans les grands pays industrialisés

  Me Pierre Véron, Professeur au CEIPI, Avocat à la Cour.

• Le pôle de la Propriété   Intellectuelle

Me Fabienne FAJGENBAUM – Avocat à la Cour, Responsable de la Commission Ouverte de Droit de la Propriété Intellectuelle de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

15h30 : 2^ème partie : Protéger le patrimoine informationnel des entreprises

Table ronde animée par :

• Yves CHARPENEL, avocat   général à la chambre criminelle de la cour de cassation.
• Me Benoît   LOUVET, Avocat à la Cour, Coordinateur des enseignements juridiques   de l'IERSE, Co-responsable de la commission Intelligence juridique de   l'IERSE.

Participants :

• Christine LAÏ,   Magistrat en disponibilité, Directrice Générale de l'Union des Fabricants.
• Bruno   DALLES, Magistrat, sous directeur délégué aux missions judiciaires   de la douane, chef du SNDJ.
• Alain   ABERGEL, Président de la compagnie nationale des experts en activités   commerciales et techniques, expert agrée par la cour de cassation,   expert comptable, commissaire aux comptes.
• Jean-Robert CALLON de   LAMARCK Secrétaire du bureau, Compagnie Nationale des Conseils   en Propriété Industrielle.
• Michel-Paul   ESCANDE, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Vice-Président de   l’AAPI.
• Thierry SUEUR, Vice-président,   AIR LIQUIDE.

16h50 : Pause

17h00 : 3^ème partie : Quelles solutions judiciaires ? / Quelles politiques publiques ?

Table ronde animée par le Préfet PAUTRAT.

Participants :

• Intervention de Xavier   LATOUR, Maître de conférences de droit public - Université Paris   5-René Descartes, Centre de recherches "Sécurité et Défense".
• Intervention d’Eric   DELBECQUE, Secrétaire général de l’I.E.R.S.E., Intervenant   en Mastère aux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
• Intervention de Paul-Albert   IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux, ancien Bâtonnier   de Paris.
• Intervention de Jean-Claude   MAGENDIE, Président du Tribunal de grande instance de Paris, Président   de l’Agence de Coopération Juridique Internationale (Acojuris).
• Intervention de Léonard   Bernard de LA GATINAIS, Directeur des Services Judiciaires.
• Intervention de Rémy   PAUTRAT, Préfet de Région honoraire, Président de l’I.E.R.S.E.
• Intervention d’Alain   JUILLET, Haut Responsable chargé de l'intelligence économique   auprès du Premier Ministre.

18h30 : Conclusion et clôture

• Allocution de M.             , représentant le Ministre de la Recherche et des Universités.
• Allocution de Grégoire   POSTEL-VINAY, Chef de l’Observatoire des Stratégies Industrielles,   représentant le Ministre de l’Industrie.
• Allocution de M. Marc   GUILLAUME, Directeur de la Direction des Affaires Civiles et du   Sceau, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la justice.
• Allocution de M.                .