Google assigné en contrefaçon de droits d'auteur

Trois maisons d'édition, Le Seuil, Delachaux et Niestlé en Suisse et Abrams aux Etats-Unis ont assigné Google pour atteinte aux droits d'auteur. Ils reprochent à Google la numérisation de livres permettant de feuilleter des extraits de livres.

Cette fonctionnalité échappe à l'exception de "courte citation" et en l'absence d'autorisation des auteurs ou de leurs ayants-droits, notamment les maisons d'édition, semble effectivement porter atteinte aux droits d'auteur.

Cette fonctionnalité est néanmoins utile et de nature à favoriser la diffusion des ouvrages découverts par cette nouvelle offre.

Ceci explique sans doute la position des éditeurs qui, selon leurs déclarations, ont engagé une action judiciaire pour inciter les offreurs de contenus en ligne à établir un cadre contractuel négocié et non pas imposé par le fait accompli.