Nouvelle décision confirmant la protection des parfums par le droit d'auteur : l'arrêt KECOFA LANCOME de la Cour Suprème des Pays-Bas
La Cour Suprème des Pays-Bas vient de rendre un arrêt confirmant la protection des créations olfactives
par le droit d'auteur. La Cour rejette l'argumentation de Kecofa, et confirme :
- qu'un parfum est une oeuvre de l'esprit
- que la protection porte sur la fragrance émise par le jus, et pas sur le liquide exprimant cette fragrance
- que l'originalité dans le cas d'espèce avait été démontrée.
Belle décision de principe, donnant raison à la détermination de José Monteiro, responsable des marques de L'OREAL, et au talent de Charles GIELEN du cabinet Nautha Duthil, s'appuyant sur le rapport comparatif préparé par Pierre BREESE avec l'ISIPCA.
Commentaires