La Cour Suprème des Pays-Bas vient de rendre un arrêt confirmant la protection des créations olfactives
par le droit d'auteur. La Cour rejette l'argumentation de Kecofa, et confirme :
- qu'un parfum est une oeuvre de l'esprit
- que la protection porte sur la fragrance émise par le jus, et pas sur le liquide exprimant cette fragrance
- que l'originalité dans le cas d'espèce avait été démontrée.
Belle décision de principe, donnant raison à la détermination de José Monteiro, responsable des marques de L'OREAL, et au talent de Charles GIELEN du cabinet Nautha Duthil, s'appuyant sur le rapport comparatif préparé par Pierre BREESE avec l'ISIPCA.
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