Qui est "inventeur" ?

Dans une affaire récente, un chercheur de l'Université Paul SABATIER demandait à être cité comme inventeur, et sollicitait des dommages-intérêts au motif que l'omission de la mention d'inventeur lui a fait perdre une chance de valoriser son expérience lors de sa recherche d'emploi. Le TGI avait donné raison au chercheur, mais la Cour d'Appel a infirmé cette décision : elle considère que :

• le chercheur a certes montré tout son savoir faire en tant que chimiste, tant lors de l'étude exhaustive de la littérature que lors de la synthèse des composés et leur validation à l'aide de réactions test
• ce chercheur a toutefois cessé sa collaboration, et de nouveaux travaux de recherche approfondis étaient encore nécessaires afin de déterminer s'il était possible, pour la suite du projet, de choisir un catalyseur commercial ou s'il devait être envisagé de créer un catalyseur maison

De ce fait, il ne peut être considéré comme inventeur au regard du catalyseur dont les caractéristiques sont énoncés dans la revendication principale.

L'inventeur est celui qui a conçu l'invention, jusqu'à un stade d'aboutissement où elle devenait réalisable (il n'est toutefois pas nécessaire qu'elle ait effectivement été réalisée, par exemple sous forme de prototype). Celui qui participe à la validation de l'invention, à la vérification de sa faisabilité ou à la réalisation d'un démonstrateur ne sera pas considéré comme inventeur.

Il est fortement recommandé de citer tous les inventeurs, mais seulement les vrais inventeurs. Une bonne solution consiste à se réferer aux cahiers de laboratoire tenus par chaque participant à des travaux, pour déterminer au vue de ces cahiers ceux qui peuvent juridiquement être qualifiés d'inventeurs.
Photo : Roland Moreno, le plus connu des inventeurs français