GOOGLE Belgique, référé du 5 septembre 2006 : l'arrêt MICROFOR revisité ?
Le Tribunal de première instance vient de rendre une décision de référé, condamnant Google à cesser la diffusion de revues de presse (Google news et Google Actualité).
Pour fournir les informations, Google utilise des moyens d'extraction automatique de textes obtenus en se connectant automatiquement aux sites de différents médias. Google publie ensuite des résumés automatiques sur son propre site.
Cette pratique a été considéré comme portant atteinte aux droits d'auteur détenus par les éditeurs de l'information originelle, les outils d'extraction de Google impliquant le chargement de l'information sans autorisation préalable de l'auteur. Cette importation des articles était par ailleurs contraire aux mentions figurant sur les sites des journaux en cause. Il s'agit donc d'une reproduction illicite d'oeuvres de l'esprit.
Par ailleurs, cette pratique est également contraire aux dispositions de la protection sui generi des bases de données, permettant à celui qui a constitué une base de données l'extraction d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle.
Cette décision, certes de première instance, rappelle le célèbre arrêt Microfor (Cass., Ass. Plé., 30 octobre 1987) où une société canadienne qui offrait des services de revue de presse a de la même façon était condamnée à la demande des journaux LE MONDE et LE MONDE DIPLOMATIQUE.
Une fois de plus, rien de nouveau sur l'Internet, sinon qu'une banalisation de la reproduction non autorisé des oeuvres sur la toile conduit à un certain émoi lorsque le droit commun est appliqué.
Enfin de retour
Welcome back Cher Pierre
Mon general
Rédigé par: Mon general | 25 septembre 2006 at 10:20