Chroniques de la propriété intellectuelle

Bête à manger du foin ? les animaux ont droit à du foin labellisé AOC : les foins de la Crau

Les produits traditionnels peuvent être valorisés par un usage astucieux de la propriété intellectuelle. C'est ainsi que les 260 producteurs de foin de la Crau ont pensé conférer une image forte à un produit d'apparence banal par une reconnaissance au titre d'un Appellation d'Origine Contrôlée. La mention A.O.C. identifie un produit agricole, brut ou transformé, qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle impique :
- une relation entre le produit et son origine, marquée par de nombreux facteurs naturels et humains spécifiquement établis. Le produit ne peut être reproduit hors de son terroir,
- des phases de production, de transformation et d’élaboration effectuées dans la même aire géographique où sont précisément localisés ces facteurs naturels et humains.

Cette démarche est une excellente façon de valoriser des produits du terroir, de leur conférer une attractivité et un positionnement commercial privilégié.
Téléchargement AOC_Foin_de_Crau_-_1999.doc

GOOGLE Belgique, référé du 5 septembre 2006 : l'arrêt MICROFOR revisité ?

Le Tribunal de première instance vient de rendre une décision de référé, condamnant Google à cesser la diffusion de revues de presse (Google news et Google Actualité).
Pour fournir les informations, Google utilise des moyens d'extraction automatique de textes obtenus en se connectant automatiquement aux sites de différents médias. Google publie ensuite des résumés automatiques sur son propre site.

Cette pratique a été considéré comme portant atteinte aux droits d'auteur détenus par les éditeurs de l'information originelle, les outils d'extraction de Google impliquant le chargement de l'information sans autorisation préalable de l'auteur. Cette importation des articles était par ailleurs contraire aux mentions figurant sur les sites des journaux en cause. Il s'agit donc d'une reproduction illicite d'oeuvres de l'esprit.

Par ailleurs, cette pratique est également contraire aux dispositions de la protection sui generi des bases de données, permettant à celui qui a constitué une base de données l'extraction d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle.

Cette décision, certes de première instance, rappelle le célèbre arrêt Microfor (Cass., Ass. Plé., 30 octobre 1987) où une société canadienne qui offrait des services de revue de presse a de la même façon était condamnée à la demande des journaux LE MONDE et LE MONDE DIPLOMATIQUE.

Une fois de plus, rien de nouveau sur l'Internet, sinon qu'une banalisation de la reproduction non autorisé des oeuvres sur la toile conduit à un certain émoi lorsque le droit commun est appliqué.

Téléchargement GOOGLE.pdf Téléchargement Microfor.pdf