Insolence de Guerlain : condamnation en référé pour contrefaçon d'un modèle déposé par Cardiet Design

La société Guerlain a eu la mauvaise surprise d'être condamnée par voie de référé pour contrefaçon d'un modèle déposé par la société CARDIET DESIGN (modèle de flacon 013522/634757 du 15 uin 2001).
GUERLAIN avait confié la création du flacon de son nouveau parfum INSOLENCE à la société EXERGUE qui aurait repris la forme d'une sculpture créée en 1974 par le créateur Serge Mansau. Ce dernier a créé des flacons pour Lancôme, Molyneux, Christian Dior, etc...
Problème : GUERLAIN n'a pas pu rapporter la preuve de la date et de la nature de la création de Serge Mansau. Cette dernière a été déposée sous forme de "pli cacheté CNISF" en 1996. Cette forme de dépôt est souvent utilisée car elle laisse une grande liberté quant au contenu du pli déposé. Hélas, le site de stockage de ces plis cacheté avait été détruit par un incendie en 2002. De ce fait, il est impossible pour les déposants de se prévaloir de droits résultant des plis cachetés qui ont disparus.

Par ailleurs, les pièces produits par l'avocat de Guerlain comprennent un contrat entre la société EXERGUE et GUERLAIN, dans lequel le préambule expose que "le flacon Insolence a été spécialement créé à l'attention de GUERLAIN le 29 octobre 20004".

Quelle leçon retenir ? Même si en France, une création esthétique bénéficie d'une double protection, au titre des droits d'auteur (qui existe sans formalisme), et les dessins et modèles (pour lesquels le dépôt est constitutif de droits), on ne peut que recommander de recourir à cette dernière solution.

Cardiet Design, qui dépose environ 100 modèles par an et compte parmi les premiers déposants français, a démontré l'efficacité d'une politique de protection systématique de ses créations par des dépôts et modèles. Elle a néanmoins eu l'élégance (ou l'habileté commerciale ?) de renoncer à la demande de retrait de la vente des flacons de parfums Insolence.

Comments

[Rédigé par: Frédéric]

Après l'appel de Guerlain, "Jean-Claude Cardiet, qui avait poursuivi la prestigieuse marque pour contrefaçon, vient d'abandonner ses poursuites contre Guerlain."

Source : http://avocat.typepad.com/mon_weblog/2006/12/guerlain_et_son.html