Vente aux enchères d'articles contrefaisants : le site d'intermédiation est-il responsable ?

Une fois de plus, le site de ventes aux enchères eBay a été mis en cause par un titulaire de marques, la société TIFFANY. Cette dernière déplore à juste titre que nombre d'articles proposés aux enchères sont des contrefaçons, et considère que eBay est responsable de cette situation.

eBay soutient de son coté qu'elle ne peut mettre en place des mesures empêchant des vendeurs de proposer des articles contrefaisants, et considère avoir mis en place des mesures raisonnables, notamment en affichant le logo "contrefaçon ? Non merci !" et en prévoyant un lien permettant de prévenir si un tiers considère qu'un article proposé est illicite.

La question est délicate. Tout d'abord, eBay n'est pas seulement un intermédiaire technique tel qu'un hébergeur ou un provider internet. Il exerce une activité commerciale professionnelle et perçoit des revenus liés à la transaction, y compris lorsque celle ci porte sur des contrefaçons. Il ne semble donc pas illogique qu'il supporte les conséquence d'une transaction portant sur des articles contrefaisants, solidairement avec le vendeur voir l'acquéreur si celui ci est un professionnel, ou un particulier agissant de mauvaise foi. Les tribunaux allemands ont néanmoins jugé différemment dans une affaire engagée par ROLEX.

La solution passera sans doute par un renforcement des mesures techniques installées par les sites de vente aux enchères, afin d'interdire l'utilisation par des vendeurs identifiés comme proposant des contrefaçons, et peut être des partenariats avec les titulaires de marques particulièrement concernés par ce phénomène.

Décision Rolex eBay  Contrefaçon ? Non merci  Loi sur la Confiance dans l'économie numérique  Contrefaçon Riposte