CYBERMUT, VIVENDI, LINAGORA, EUROSTAR : la valorisation d'une marque ne souffre aucune irrégularité...
Toujours dans le cadre de l'enregistrement des noms de domaine .eu, le Crédit Mutuel a connu un déboirs lors de la réservation du nom "CYBERMUT". Cette solution de paiement en ligne, une des premières exploitée en France, est bien connue et fait preuve d'une grande robustesse et simplicité d'utilisation. Il était donc logique et nécessaire de procéder à la réservation d'un nouveau domaine cybermut.eu dès la période SUNRISE, ne serait ce que pour éviter que des tiers ne le fasse. Certes, un réservation par un "cybersquatteur" pourrait être mise en cause sur le fondement de la contrefaçon de marque, mais après des actions relativement longues pendant lesquels des utilisateurs de ce service de paiement en ligne pourraient être trompés. Cela entraînerait une perte de confiance tragique pour cette marque.
Dans le cas d'espèce, un irrégularité formelle (transmission tardive du certificat de renouvellement de la marque) a conduit EurID à rejeter la demande de réservation, et l'arbitrage demandé par le titulaire de la marque Cybermut a conduit à la confirmation de la position d'EurID. Téléchargement Cybermut.pdf
La demande de réservation du domaine vivendi.eu a été rejetée car le dossier n'établissait pas l'identité du demandeur (la société VIVENDI) et du titulaire de la marque VIVENDI ( la société VIVENDI UNIVERSAL). La fourniture tardive du traité de fusion qui établissait la chaîne de droit n'a pas permis de régulariser la situation : cela montre l'importance du strict respect de la désignation du titulaire d'un droit, et de la rigueur du service des formalités des prestataires : c'est la raison pour laquelle le cabinet que je dirige a mis en place dès 1999 une démarche qualité certifiée ISO 9001-2000. Téléchargement VIVENDI.pdf
Une mésaventure similaire est arrivée à l'éditeur de logiciels libres LINAGORA, qui s'est vu refusé la réservation du domaine linagora.eu pour une irrégularité formelle dans la demande de réservation. Téléchargement LINAGORA.pdf
Pour une autre marque bien connue, EUROSTAR, les quelques minutes qui ont séparé la demande de réservation présentée par la SNCF et la SNCB,d'une part, et par Eurostar Diamond Traders N.V d'autre part a conduit à l'attribution du domaine eurostar.eu a cette dernière.
La demande d’enregistrement de eurostar.eu
par la société Eurostar Diamond Traders N.V. a été déposée le 7 décembre à 11 : 00 :
34.004, précédant celle déposée à 11 : 06 : 33.487 au nom
d’Eurostar UK Ltd, soit moins de 6 minutes d'écart...
NB. La procédure d’enregistrement des domaines .eu prévoit plusieurs phases dont la première, dite Sunrise 1, était réservée aux titulaires et licenciés de marques enregistrées. Ils avaient la possibilité de revendiquer l’enregistrement du nom de domaine en .eu correspondant à leur marque, par l’intermédiaire obligatoire d’un registrar accrédité. Dans un délai de 40 jours suivant la demande, le candidat devait fournir des preuves justificatives visant à établir la réalité du droit antérieur invoqué. Si deux demandes visent à obtenir l’enregistrement du même nom de domaine (par exemple dans le cas où des marques identiques désignant des produits et services différents coexistent), la règle du « premier arrivé, seul servi » est appliquée.
votre articlecaurait mérité plus de commentaries ;)
Rédigé par:compositeurs | le 24 février 2008 à 12:36
En rapport avec les problèmes de cybersquatting, voici le slamming, une pratique qui porte atteinte aux noms de domaine de l'entreprise. Lire la documentation de l'AFNIC ici :
http://www.afnic.fr/data/divers/public/guide-slamming-afnic.pdf
Rédigé par:Laurent Martin | le 21 novembre 2006 à 01:31