L'économie de l'immatériel n'est pas l'économie de l'irréel.
Maurice Levy, président du groupe Publicis et
Jean-Pierre Jouyet, chef du Service de l’Inspection générale des
Finances ont remis le rapport commandé par Thierry BRETON. Ce rapport, agréable à lire, se traduit hélas par une série de recommandations pour le moins baroques et peu opérationnelles. L'initiative du MINEFI était intéressante. Il reste à présent d'approfondir cette démarche pour éviter que l'économie de l'immatériel ne soit apparentée à l'économie de l'irréel, sous l'égide de Toutouyoutou, pour reprendre le terme cher à l'instigateur de cette mission. En particulier, il est nécessaire de mesurer la réalité de la contribution des actifs immatériels à la pérennité des entreprises et organisation et la création de valeur. Le rapport méconnait des approches très concrêtes qui sont aujourd'hui mise en oeuvre dans des organisations et entreprises. Espérons que ce travail et la communication qui l'entoure contribuera à la sensibilisation d'un public élargie sur cette question stratégique qui mérite plus qu'un coup de pub.
Les 20 propositions phares du rapport Téléchargement immateriel.pdf
- Refonder la gestion des droits immatériels de l'Etat avec notamment une révision périodique de leurs conditions d'octroi et une diversification des techniques de valorisation des droits
- Instaurer une plus grande concurrence entre les différents utilisateurs de fréquences
- Rapprocher les autorités de régulation des télécommunications et de l'audiovisuel
- Confier à une nouvelle agence des actifs immatériels publics l'identification des progrès possibles dans la valorisation des marques publiques
- Renforcer le rayonnement des musées français en leur donnant la possibilité sous certaines conditions de céder le droit d'utilisation de leur nom et de vendre certaines oeuvres
- Initier une réflexion sur l'inscription des marques au bilan des entreprises
- Etre à l'origine d'un groupement international de pays développés et émergents de lutte contre la contrefaçon
- Ratifier le protocole de Londres sur les brevets et relancer le projet de brevet communautaire
- Créer un médiateur des droits artistiques
- Privilégier les PME dans le cadre de la commande publique
- Développer une politique incitative visant à faire venir en France des studios de développeurs de logiciels
- Envisager une ouverture encadrée du marché des jeux en ligne
- Etre à l'origine d'une agence de l'innovation industrielle européenne
- Conforter le développement d'un pôle européen d'expertise financière à Paris
- Améliorer l'image de la France à l'étranger en chargeant l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux) de veiller et réagir aux classements internationaux
- Adapter la fiscalité en réduisant le taux normal d'impôt sur les sociétés à la moyenne des pays de l'UE et en lançant une réflexion européenne sur l'avenir de la TVA
- Améliorer les performances en matière d'enseignement supérieur et de recherche en accroissant de 0,5 point de PIB le budget pour l'enseignement supérieur et en regroupant les structures de recherche autour d'une dizaine de pôles
- Adapter la protection des droits du consommateur
- Etudier les modalités d'un amortissement du capital humain (exemple: crédit d'impôt pour les dépenses de formation)
- Créer un Haut conseil pour la croissance par l'immatériel.
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