IPHONE : la difficulté de lancer une marque mondiale

Formidablement innovante, la société APPLE est hélas confronté une nouvelle fois à un problème de disponibilité de marque. Après avoir -difficilement - géré le contentieux qui l'opposait au titulaire de la marque APPLE (label des Beatles), son nouveau téléphone qui a été lancé sous le nom de IPHONE se heurte aux droits de CISCO sur cette marque. La situation est confuse, mais il semble bien que si APPLE a bien réservé le nom de domaine iphone.org depuis 1999, elle n'a déposé cette marque que tardivement, en 2002. En tout état de cause, CISCO avait déposé la marque iphone dès 1998.
Aux Etats-Unis, l'action judiciaire a été engagée peu de temps après l'annonce officielle du lancement de l'iphone (Assignation US)

Le dépôt tardif de la marque par APPLE prive cette dernière d'une voie de défense, dans certains pays, sur le fondement de la prescription par tolérance. Par ailleurs, il semble étonnant que cette question n'ait pas été mieux anticipée, alors que le projet est déjà ancien (voir par exemple une première version datant de 2005).

Il semble aussi que l'annonce d'Apple ait suscité des dépôts "parasites" de marques par des tiers, sans doute attirés par la notoriété de ce nouveau produit../Téléchargement Iphone.doc.

Quel enseignement retenir de cette situation ? sans doute qu'il est nécessaire d'associer le plus tôt possible un spécialiste du droit de la propriété industrielle au projet, afin de pouvoir éviter la pression terrible d'un contentieux intervenant au moment du lancement du produit.

Domain ID:D15354654-LROR
Domain Name:IPHONE.ORG
Created On:16-Dec-1999 04:59:34 UTC
Last Updated On:14-Nov-2006 12:34:39 UTC
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Status:CLIENT TRANSFER PROHIBITED
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Tech Email:eddingsk@apple.com
Name Server:NSERVER2.APPLE.COM
Name Server:NSERVER.APPLE.COM


					

Comments

[Rédigé par:Max]

Si l'on en croit l'assignation, Apple s'y etait pourtant prise a temps, puisqu'elle tentait de negocier une license ou une acquisition de la marque de Cisco depuis 2001 et jusqu'en 2006, date du dernier refus de Cisco.

C'est ce qui est particulierement troublant dans cette affaire, et qui risque de serieusement compromettre les chances d'Apple de se defendre avec succes dans le contentieux US. Pourtant, ce n'est pas le precedent qui manque, et une attitude similaire a coute a Goodyear 14 millions de $ de dommages punitifs (punitive damages) - cf Big O Tire Dealers, Inc. v. The Goodyear Tire & Rubber Company (1977).

[Rédigé par:Mon General]

Je dirais cher pierre que l on peut aussi voir l aspect sous un autre
angle

Nos amis de chez cisso ayant ouvert la voie pour apple

En effet deposer imposer aussi pour une marque de l utiliser pour eviter
toute decheance

Laisser un ami deposer sa marque quitte apres a la renegocier dans son utlisation est aussi une pratique courante entre gens raisonnable l on finit toujours par accorder ses violons et se laisser ses numeros de telephone ( si j ose)

Ce conflit comme celui de apple ( beatles) vs apple (corp) se resolvera bien aisement

Par ailleurs vous mettez toujours le point sur les sujets de facon assez precise en effet apple a deja un service juridique la question n est pas de s entourer de gens pour anticiper mais que font deja nos gens que l on paie une fortune pour laisser passer une telle bourde

Si j etais steve job je licencierais sur le champ tous ses juristes
pour avoir laisser passer une telle bourde a moins que celle ci ait ete
encore une fois dans le monde des contrats et des renvois d ascencseurs entre grande societe de ce monde un classique du genre

Mon General