« On m'a volé mon brevet ! »

Un salarié imagine un dispositif original. On le félicite. Un brevet est déposé au nom de l'entreprise, avec l'accord de l'inventeur. Pourtant, lorsque ce dernier quitte, plus tard, la société, il revendique et récupère le brevet ! Cherchez l'erreur.
« Dans les affaires, traite ton ami d'aujourd'hui comme un ennemi de demain ! »
Cette maxime de Mazarin, quel dommage que Jacques Schmitt*, gérant de Propic, l'ait ignorée. Son bras droit, Claude Martin avait participé à la création de cette PME de négoce d'automatismes pour l'ensachage de poudres. Il en était même le principal agent commercial, mais son contrat de travail se résumait à une simple lettre d'embauche comme cadre. Fâcheuse légèreté.
En visitant clients et prospects, Claude Martin remarque un jour que les machines d'ensachage peuvent être améliorées pour faciliter le passage d'une série de produit à une autre.
Il imagine alors un dispositif permettant de commander le changement de production automatiquement et propose à Jacques Schmitt de breveter cette innovation. Propic dépose une demande de brevet sur une tête d'ensachage à tourelle pivotante, en citant Claude Martin comme inventeur.
Tout cela s'est fait « à la bonne franquette », car dans une petite entreprise, on n'allait pas se lancer dans des formalités et des écrits.
Attention au régime des inventions de salariés. Trois ans plus tard, considérant que Propic manquait d'ambitions, Claude Martin quitte l'entreprise pour créer, avec le soutien d'investisseurs, une société de fabrication de machines d'ensachage automatique. Considérant que le brevet déposé par son ancienne entreprise devait lui revenir, il engage une action judiciaire pour revendiquer la propriété du brevet.
Propic n'a pas été en mesure de prouver qu'elle avait confié à Claude Martin la mission d'inventer des dispositifs d'ensachage, ni qu'elle avait offert à ce dernier de lui acheter son invention en lui versant « un juste prix ». Les juges ont aussi pris en considération que l'objet social ne prévoit pas d'activité de conception et de fabrication d'équipements d'ensachage. Le tribunal a conclu que Claude Martin était le propriétaire légitime de ce brevet. Même si le dépôt au nom de Propic avait été fait en toute transparence, et en accord avec Claude Martin, cité comme inventeur, le tribunal a ordonné la substitution de Claude Martin aux droits de Propic, qui ne peut donc plus exploiter cette tête d'ensachage ! Petite négligence, grand effet.
* Les noms cités sont des pseudonymes, mais les cas sont réels : TGI de Strasbourg, 1er décembre 2003. Patrick MULLER c/ SEGIP

Usine Nouvelle le 07/09/2006  N°3021

  Points clés

- Mentionner la mission inventive dans les contrats de travail des salariés concernés
- Prévoir une « déclaration d'invention » écrite avant tout dépôt de brevet
Source
le 07/09/2006  N°3021
TGI de Strasbourg, 1er décembre 2003. Patrick MULLER c/ SEGIP

L'éclairage de pierre breese, CONSEIL EN PROPRIéTé INDUSTRIELLE
le 07/09/2006  N°3021
En France, la propriété des inventions émanant d'un salarié est définie par le Code de la propriété intellectuelle (article L.611-7). Ce texte divise les inventions de salariés en trois catégories :
1. Les inventions prévues dans la mission,
2. Les inventions hors mission, mais attribuables,
3. Les inventions hors mission non attribuables.
Les premières appartiennent à l'employeur. Il s'agit des inventions réalisées dans le cadre d'une mission expresse confiée au salarié, soit au titre de ses fonctions, soit dans le cadre d'instructions occasionnelles. Le salarié a droit à une rémunération supplémentaire, souvent une prime d'un millier d'euros.
Les secondes sont celles réalisées par un salarié n'ayant pas de mission inventive, mais dont l'objet concerne le domaine d'activité de l'employeur. Celui-ci dispose d'un droit de préemption, et peut demander la propriété de l'invention en versant à l'inventeur le « juste prix ». Ce prix prendra en compte les aléas qui subsistent au moment de l'invention, et qui viennent pondérer la valeur de l'invention. Les troisièmes appartiennent au salarié.
Fixer clairement les missions inventives
Le salarié est tenu de déclarer sans délai toute invention à son employeur, en précisant l'objet et les circonstances de l'invention, ainsi que le classement envisagé (dans l'une des trois catégories). Il est recommandé de prévoir un formulaire interne pour cette déclaration, afin de garantir le respect des dispositions légales. L'employeur exerce ses droits le cas échéant, et pour les inventions hors mission attribuables précise qu'il entend se faire attribuer la titularité du brevet, en proposant le « juste prix ».
En cas de désaccord, une commission paritaire, la Commission nationale des inventions de salariés, émet une recommandation. Aujourd'hui, l'innovation et la créativité sont à la clé du développement des entreprises. Il est indispensable de fixer clairement les missions inventives, dans les contrats de travail, dans les fiches de poste et le cas échéant dans le cadre de notes de services explicites. Il est aussi nécessaire de prévoir des modalités transparentes de rémunérations supplémentaires des inventions de salariés.

Comments

[Rédigé par:ALINE]

LISEZ CA C'EST VRAIMENT MALHEUREUX UNE GROSSE BOITE FRANCAISE QUI SE FAIT DU FRIC SUR LE DOS D'UN PAUVRE MAROCAIN

Qui a inventé le tagine électrique ?
HASSAN SAIDI
04 2003

Suite à l’article " Dispute autour d’un tajine électrique " paru dans la Gazette du Maroc n° 326 du lundi 28/07/2003, Hassan Saïdi, journaliste à l'Opinion et par ailleurs cinéaste et homme de lettres, nous a envoyé la mise au point suivante.

Prototype du tajine inventé par Hassan Saïdi.


“Avec le tagine électrique, je n’en suis pas à ma première invention. En effet, à part le tagine électrique dont l’affaire a commencé à faire du bruit à cause du "plagiat" de Tefal S.A qui est commercialisé déjà en France, j’ai inventé la prise magnétique, la lampe bicolore et l’appareil photographique qui fait du photomontage. Toutes ces inventions ont été rendues publiques par le biais des journaux, notamment l’Opinion.
La multinationale Tefal, qui a une renommée dans l’électroménager, m’a volé l’invention du tagine électrique. Cela a commencé par une communication téléphonique, reçue d’un ami installé en France. Il était au courant de mon invention et me demandait si j’avais entrepris la commercialisation du tagine électrique en France.
J’ai été étonné de l’entendre dire, après que j’aie répondu par la négative, que ce produit était déjà dans le commerce en France et qu’il faisait l’objet d’une publicité dans des magazines et il m’en cite un. En effet, j’ai été l’acheter et j’ai trouvé effectivement la photo d’un tagine électrique ressemblant point par point et à cent pour cent à celui que j’ai inventé. J’ai constaté qu’il était fabriqué par Tefal, la multinationale que vous connaissez. Mis au courant de cette façon, j’étais interloqué et me sentais vraiment floué ; j’ai dans un premier réflexe contacté Tefal par téléphone pour avoir des renseignements sur le tagine électrique qu’ils ont mis dans le commerce. Une certaine personne, qui se trouve être une attachée juridique, Mme Delajartre m’avait demandé de but en blanc, si j’avais des documents attestant de ma propriété sur cette invention.
Je l’ai donc mise au courant de la publication d’articles à ce sujet dans la presse, notamment dans l’Opinion. Je lui ai également parlé de la personne qui en avait fait les dessins, suivant ma conception. Cette personne est toujours vivante et peut témoigner de la véracité des mes dires. Mme Delajartre m’avait alors demandé de lui envoyer ces documents et m’avait, pour ce faire, communiqué son n° de fax.
Ce fut chose faite en novembre 2001. Ensuite, je lui ai téléphoné pour savoir si Tefal avait fait breveter l’invention du tagine électrique, je fus soulagé de l’entendre dire " non ".
Pour en avoir le cœur net, j’ai également téléphoné à l’Office français de la propriété industrielle. J’ai demandé s’il y avait un dépôt de brevet concernant un tagine électrique. De ce côté ce fut la même réponse négative. J’ai retéléphoné à Mme Delajartre pour lui exprimer mon étonnement du fait qu’une multinationale, en l’occurrence Tefal, lance dans le commerce un produit sans que son invention ne soit brevetée. Elle m’a répliqué que s’agissant du tagine électrique, il était imbrevetable. C’est comme ça.
J’ai, comme convenu, envoyé les documents qu’elle m’avait demandés et j’ai attendu une réponse qui tardait à venir. Bien sûr j’attendais une réponse écrite.
Finalement, craignant d’être pris de court, j’ai été dans l’obligation d’engager un avocat pour défendre mes intérêts. En fait, j’ai eu recours aux services de deux avocats au Maroc et je suis en train de procéder à l’engagement d’un autre avocat en France dans le cadre de la même affaire.
Tout ceci, après avoir tenté de trouver une solution à l’amiable. En effet, j’ai essayé de régler les choses à l’amiable. J’ai fait savoir à Tefal mes intentions dans ce sens mais malheureusement aucune suite n’a été donnée. Toutes mes correspondances à ce sujet sont restées lettre morte. Encore une fois je trouve ce comportement indigne d’une multinationale. Ils n’ont même pas daigné répondre à l’un de mes avocats qui leur a adressé d’abord une demande de règlement à l’amiable et ensuite une lettre de mise en demeure.
J’ai alors commencé à faire publier des articles dans les journaux sur ces démêlés. Cela est de mon droit d’autant que je suis moi-même journaliste. A la suite de ces écrits, j’ai été contacté par des agences de presse internationales. Le but était d’avoir des renseignements à même d’éclaircir cette affaire. Pour ma part, je n’ai lésiné sur aucun renseignement, mais certains ont publié ce qu’ils ont voulu.
Ce n’est qu’une fois ces articles parus dans les journaux que Tefal a décidé de m’adresser un écrit par l’intermédiaire de son avocat. Il s’agissait en fait d’une sorte d’interrogatoire concernant mon invention dont ils réclamaient les schémas et je devais selon eux faire ressortir les similitudes entre leur tagine et le mien. Dans ma réponse, j’ai bien sûr précisé que je n’avais pas l’intention de dévoiler les détails de l’invention et donc il m’était déconseillé, sauf devant un juge, de satisfaire à leur demande.
Je dois rappeler qu’à Tefal, on a attendu 8 mois avant de me répondre. Et finalement quand ils l’ont fait, ils ont joint à leur écrit une copie d’un brevet de l’invention qu’ils ont déposé en France. D’étonnement en étonnement, je constate que le brevet en question porte la date de 2001 ainsi qu’un autre brevet déposé au Maroc en février 2003. Je rappelle à cet effet la réponse de leur attachée juridique selon laquelle Tefal n’avait jamais déposé de brevet.
D’ailleurs, des cas pareils existent, c’est sûr. Quand on est dans un pays du tiers-monde il faut s’attendre à tout. Parce que tout d’abord on n’est pas dans un pays industriel, on peut inventer des choses, mais on ne peut pas les fabriquer. Puis, c’est connu, des sociétés industrielles viennent faire des recherches d’invention dont elles s’inspirent. D’autant plus que nos inventeurs, du fait qu’ils sont parfois primés au-delà des frontières du pays, attirent l’attention sur eux, ou plutôt sur leurs inventions. Moi-même j’ai été sollicité pour participer au Salon International "Eureka" à Bruxelles pour faire connaître certaines de mes inventions.
Pour revenir à ma mésaventure avec Tefal, j’aimerai vous dire que j’envisage de porter le différend devant la justice. Oui, c’est une chose que j’envisage d’entreprendre quoique je sois seul contre une multinationale. Et j’irai jusqu’au bout pour protéger mes droits. Avec l’aide de mes avocats, j’entends entamer une procédure juridique et organiser des conférences de presse. Je dis que je suis seul, je me trompe peut-être, le tagine c’est une spécificité marocaine et j’imagine que tous les Marocains sont avec moi.
Je tiens à ajouter que Tefal s’en prend à mon gagne-pain en m’accusant à tort de faire du chantage. En prétendant que j’utilise dans ma correspondance du papier à en-tête de l’Opinion "ils" cherchent à donner à l’affaire une autre tournure, ils se trompent.
Moi pour toutes mes correspondances j’utilise l’expression "journaliste à l’Opinion", ce qui est vrai et reste de mon droit.
Je tiens également à préciser que j’envisage de faire fabriquer ce fameux tagine par une société étrangère et compte le commercialiser dans le monde.
Et, je considère comme une insulte à mon égard le fait de prétendre que je me suis inspiré d’un fer à repasser qui est l’invention d’un grand pays européen. Je dis ceci à l’intention de Tefal dont je ne sais sur quel critère il s’est basé pour sortir cette boutade”.