Les candidats à la Présidentielle et la PI : François BAYROU
La propriété intellectuelle est un sujet de débats de société. Les candidats s'expriment toutefois rarement sur ces questions. Les principaux candidats se déclarent toutefois tous favorables à la promotion de l'innovation.
Lors de l'émission sur TF1, François Bayrou a brièvement abordé la question des brevets, en réponse à une question sur la fuite des cerveaux à l'étranger. Il a proposé de défiscaliser les revenus tirés de l'exploitation des brevets, en laissant entendre que cette mesure s'appliquerait aux chercheurs (et donc aux personnes privées et non pas aux personnes morales).
"La recherche, c'est la clé de la réussite de notre pays dans la
mondialisation exempter d'impôt les revenus des brevets déposés par des
chercheurs français ou résidents en France et augmentation régulière,
et sur le long terme, du budget de la recherche, de l'ordre de 5 % par
an sur dix ans."
Une telle mesure correspond à un effet d'annonce dont il est peu probable qu'elle ait un quelconque impact sur l'implication des chercheurs sur la valorisation industrielle de leurs travaux. D'ores et déjà, ils bénéficient de dispositions très favorables. L'extension de cette mesure à des personnes morales auraient sans doute un impact bien plus importante, en faisant de la France une terre d'accueil des entreprises innovantes. Mais un tel avantage pourrait être considéré comme excessif par les entreprises industrielles, déjà pénalisées par le coût de la main d'oeuvre. A suivre....
Signalons à cette occasion les prises de positions parfois contradictoires de François Bayrou, en ce qui concerne la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" :
2003, à l'occasion du débat devant le Parlement Européen :
"Les brevets logiciels créent une insécurité juridique pour les acteurs européens, ils mettent en danger les développeurs de logiciels libres, et le coût de leur dépot et de leur mise en oeuvre reste prohibitif pour les PME et les particuliers."
Février 2007, dans une interview au Monde Informatique :
« C’est une question extrêmement difficile. Les brevets logiciels, ou au contraire l’autre procédure qui est celle des droits, c’est extrêmement difficile et compliqué. Honnêtement, j’ai discuté avec des gens, il y a des avantages des deux côtés. Et donc pour l’instant j’ai suspendu mon jugement sur cette affaire. »
Cher Pierre
Il faudrait tout bonnement un jour enfin et peut etre celui ci viendra t il qu un jour les chercheurs et les gens de notre "noble" profession se parlent vraiment et autrement que par factures et brevets rediges ( plus ou moins bien d ailleurs)et office action. Ainsi nous aurions une recherche qui serait sans aucun doute la plus performante du monde.
Mais beau nombre de membres de la profession s'y refusent pourtant du moins officiellement.
L'espoir vient il peut etre d'une profession intermediaire qui n aurait pas peur de prendre les devants.
Mon General
Rédigé par:Mon General | le 28 février 2007 à 14:36