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21 mars 2007

Commentaires

Mon cher Pierre,

Ton enthousiasme sympathique pour le rapprochement de nos professions ne doit toutefois pas conduire à des raccourcis saisissants mais erronés. En effet, le CNB n'a absolument pas recommandé la fusion mais, je cite :

« vu les conclusions du rapport présenté ce jour,

[le CNB] exprime son opposition à la solution de l’interprofessionnalité qui risque de compromettre l’indépendance des avocats,

décide de poursuivre les discussions menées sur le rapprochement des deux professions dans le respect des exigences exprimées par les professionnels concernés et tendant à assurer la qualité de la formation des spécialistes, l’indépendance économique des professionnels et l’unité de la profession. »

La notion d'indépendance de chacune des professions est essentielle. Elle a été longuement discutée lors de l'assemblée générale du CNB, les avocats acceptant de rechercher de nouvelles modalités de coopération, mais sans se laisser enfermer dans la bipolarité du "tout interprofessionnalité" ou du "tout fusion".

En d'autres termes, l'assemblée du CNB n'a pas suivi les conclusions du rapport Tuffreau qui préconisait, lui, une fusion au pas de charge. Elle a renvoyé le dossier en commission, demandant expressément que les avocats spécialisés soient entendus, ce qui n'avait pas été le cas jusqu'à présent, souhaitant que d'autres voies que la fusion soient explorées.

Bien amicalement.

Emmanuel

Les avocats spécialisés en PI : 265 sur 45 000 avocats en France ! Et les CPI : environ 600. Le malthusianisme est sans doute le point commun entre avocats spécialisés et CPI. Mais où est l'intérêt des PME dans les régions ? Et la volonté de créer en France une offre dynamique en matière de propriété intellectuelle ? Sans doute, la fusion obligerait le sérail à se remettre en cause, et faire preuve de dynamisme. Mais est ce un mal ? En tout cas, merci à Mr Tuffreau pour son rapport, représentatif du point de vue de la grande majorité des confrères que je connais...
Et bravo à M Breesé dont je lis toujours avec plaisir les points de vue, souvent originaux et qui donnent envie de s'intéresser à la propriété intellectuelle

Cher Emmanuel

Pour ma part bien que j apprecie enormement notre ami Pierre

Je demeure neanmoins oppose a une telle fusion a moins

que les CPI n aillent prendre 4 annees de cours de droit

a la faculte en plus du ceipi du CPI et du concours de

mandataire Europeen.

Les avocats sont une profession a part et leur echanges avec

les CPI dans la facon dont cela se fait aujourdhui me parait

etre tres bien.

Mon General

Fusionner mais pour quoi faire!

Aujourd'hui nous constatons sinistres après sinistres dans l'une ou l'autre des professions et cela est de plus en plus courant chez les conseils en PI en effet que ce soit Pierre ou Christian ils ne l'ignorent pas.

Obliger les quelques spécialistes défaillants tant au niveau du conseil, du suivi des dossiers et affaires de ces spécialistes en PI pour ces 2 filières afin d' être bons, ethiques, compétents, loyaux ce que le justiciable est en droit d'attendre semblerait être une première priorité.

Réformer les commissions de déontologie, d'éthique, d'évaluation des honoraires en cas de différent permettant d'ouvrir une représentation paritaire entre membres des professions et usagers ou autres spécialistes se devraient d'être un premier projet au sein des barreaux comme en ce qui concerne le CNPI.

Le contradictoire étant semble t-il de rigueur en matière de droit et de justice.

Une fusion ne peut s'opérer que pour obtenir de meilleurs résultats et non afin de camoufler des disfonctionnements qui sont peut-être estimés comme marginaux pour ceux qui préfèrent les ignorer mais sont réels et persistants sur le terrain.

Réformons un mot à la mode en notre beau pays pour se donner gloire mais les lauriers s'y rattachant ne sont que rarement au rendez-vous.

Bien entendu il n'y a rien de virtuel en ces mots les exemples pouvant y être rattachés.

Lucien David LANGMAN Administrateur de l'IHEJ (Institut des Hautes Etudes sur la Justice

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