Les marques attirent l'internaute et sont des sources de revenus importants pour diverses services en ligne (moteurs de recherche, liens sponsorisés, vente aux enchères, commerce électronique). On trouve malheureusement aussi bien les titulaires des marques ou des annonceurs autorisés que des contrefacteurs ou des parasites utilisant indument la notoriété d'une marque pour attirer du trafic sur leur propre site.
Agir contre ces derniers est souvent matériellement difficile : identité dissimulée, insolvabilité, ...
L'action contre les intermédiaires techniques est donc une voie qui semble plus efficace. Plusieurs décisions confirment cette option :
Google France est condamnée à verser
aux sociétés Luteciel et Viaticum la somme de 70.000
euros en réparation et 5.000 euros pour les frais de
justice.
Il a également été
interdit à Google France d'afficher sur le programme
AdWords des annonces au profit d'entreprises
offrant les produits ou services protégés par les marques
"Bourse des vols", "Bourses des voyages" et "Bdv",
lors de la saisie sur le moteur de recherche d'une requête
reproduisant ces marques.
Le 13 février 2007, le TGI de Paris a une nouvelle fois condamné GOOGLE France à verser 10000 euros au titulaire de la marque RENCONTRES 2000 car l'indexation du moteur de recherche donnait accès à un site contrefaisant.
Ces décisions montrent une volonté de mettre fin de manière efficace à la contrefaçon de marques sur Internet. On peut toutefois s'étonner du montant des dommages-intérêts qui sont accordés sans réelle justification et qui semble plus des dommages punitifs, ce qui n'est pas dans la tradition française.
Il convient à présent à trouver des solutions réalistes conciliant les intérêts des offres de service en ligne licites, offrant de réels services aux internautes, et les intérêts aussi légitimes des titulaires de marques. Une voie à explorer est de mettre en place des moyens techniques permettant aux titulaires de marques d'inscrire leurs droits sur des sites à grande diffusion, pour empêcher l'enregistrement par des tiers de terme enfreignant leurs droits.
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