Les candidats à la Présidentielle et la PI : Ségolène Royal

Tiraillée entre une perception intuitive et pragmatique de l'importance de l'innovation et de sa protection, conseillée par Michel Rocard qui avait trouvé une nouvelle jeunesse lors des débats sur la brevetabilité des inventions informatique et soumise à  une influence forte des militants "libertaires" tels que Gilles Savary, Fancois Pellegrini, Maurice Ronai et l'équipe de Temps Réel, Ségolène Royal semble plus habile à séduire chacun de ses publics que pour apporter une vraie vision de l'utilité sociale et économique de la PI. Elle énonce un souci de trouver un équilibre entre les intérêts consuméristes et ceux des créateurs et innovateurs, sans toutefois proposer de mesures ou d'orientations réellement constructives. Le mélange entre un volontarisme déclaré en matière d'innovation et une ouverture un peu démagoge au mythe du "gratuit" conduit à une grande ambiguité et une inquiétude sur la cohérence et la crédibilité de la France sur ces questions, si elle était élue.

les droits de la propriété intellectuelle

"On le sait, le droit du travail et celui de la propriété intellectuelle ont évolué de façon très séparée. Dans la société du numérique, des réseaux et de la mobilité, le droit de la propriété intellectuelle devient un droit stratégique pour l’économie et pour la société tout entière. Les débats sur la transposition en droit français de la directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) ont montré au sein même de notre parti la difficulté à trouver les bons équilibres. Le débat devra être repris. Jean Zay, ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts du Front populaire, présentant son projet de loi sur le droit d’auteur à la Chambre en août 1936 déclarait : « C’est sous le signe du travail, et non seulement sous le signe de la propriété, que doit être construit ce nouveau droit français accordant aux auteurs, dans leur intérêt propre, comme dans l’intérêt spirituel de la collectivité, la protection légitime due à ceux qui forment, suivant la magnifique expression d’Alfred de Vigny, la "Nation de l’Esprit". »"

Une connivence avec les militants du logiciel libre
"Après le débat qui vient d’avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :

1. Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux œuvres et accroître la diversité culturelle.

2. Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher qu'une catégorie d'acteurs capte ce progrès technique à son profit exclusif.

3. Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses (vente à l’unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée, etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société.

4. Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des œuvres numérisées. Le succès du P2P témoigne de l'insatisfaction de nos concitoyens face à une offre culturelle perçue comme trop limitée, trop chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des services améliorés par rapport à ce que l’on trouve aujourd’hui.

5. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre. ...

Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs."

un discours classique sur l'importance de l'innovation
Ainsi, dans une économie de la connaissance, l’innovation permet à nos entreprises d’engager la compétition avec des armes différentes que celle du bas coût et de l’alignement par le bas sur des compétiteurs utilisant le dumping social.

Innovation, création d’entreprises, dépôts de brevets, transfert de compétences et de technologies, recherche finalisée, recherche coopérative publique et privée, diffusion des avancées dans la société : dans ces domaines, notre pays prend chaque année un peu plus de retard. Si le nombre des entreprises issues des laboratoires de recherche a été multipliée par trois grâce à la Loi de l’innovation de 1999, seules 10% d’entre elles ont atteint une taille critique, la part nationale de dépôts de brevets européens diminue au rythme de 0,2 points par an.

Entretien entre Ségolène Royal et Richard Stallman                             Paris, le 28 juin 2006

Ségolène Royal a rencontré aujourd’hui Richard Stallman à l'occasion de son passage à Paris.
Leur entretien a porté sur l'importance que prend le logiciel dans toutes les activités sociales, culturelles et économiques  dans le monde d'aujourd'hui

Le logiciel libre a déjà profondément transformé la manière dont nous travaillons, apprenons et vivons. Ainsi, Internet repose, pour l'essentiel, sur des logiciels libres. Tous les usagers de l'informatique et de l'Internet utilisent aujourd'hui des logiciels libres sur leurs ordinateurs (navigateur, suite bureautique, etc.) ou accèdent à des logiciels libres sur Internet (souvent sans le savoir).

Ségolène Royal et Richard Stallman se sont accordés sur le caractère primordial des quatre libertés fondamentales qui fondent le logiciel libre :

- la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages

- la liberté d'étudier et améliorer le programme

- la liberté de redistribuer des copies

- la liberté de publier ses versions améliorées

Les standards ouverts (comme Open Document Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l'indépendance, à la qualité et à l'efficacité des administrations centrales et des collectivités locales. Les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres.
Les pouvoirs publics, en France et en Europe, devraient  promouvoir un cadre juridique qui favorise la liberté d'utilisation des logiciels et la participation des utilisateurs à l'innovation.
La politique de recherche et d'innovation technologique en informatique gagnerait à s'inspirer des concepts issus du logiciel libre.
Le système éducatif doit développer l'alphabétisation numérique. Cette formation devrait s'appuyer sur les logiciels libres.
Au delà du logiciel, les pouvoirs publics doivent  promouvoir les « biens communs informationnels » dans les domaines de la science. Ils appellent à mettre en oeuvre la déclaration de Berlin et les recommandations du Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI) en matière de libre accès à l'information scientifique.

En consacrant juridiquement les restrictions numériques (DRM), le projet de loi   « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) va dans la mauvaise direction. Il faudra donc remettre à plat le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique européen et international plus favorable à la circulation des oeuvres et des connaissances.

Ségolène  Royal, Richard Stallman