Evaluation et de gestion du patrimoine immatériel de l'Etat : création d'une agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Dans le prolongement du rapport LEVY-JOYET, le premier ministre Dominique de Villepin a signé le 18 avril 2007 une circulaire relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat. Cette circulaire concerne trois objectifs stratégiques :
- optimiser l'impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l'économie ;
- tirer parti d'une meilleure valorisation des actifs pour accroitre les marges de manoeuvre budgétaires, moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ;
- prémunir l'Etat et les usagers contre d'éventuels risques de détournement.
Les moyens proposés consistent à :
- poursuivre et d'accélérer le travail de recensement des actifs immatériels qui relèvent de votre champ de compétences ministériel, et d'engager le même exercice s'agissant des établissements publics placés sous votre tutelle. Pour chacun de ces actifs, un examen critique des modalités de gestion dont il fait l'objet sera mis en place, ainsi qu'une évaluation des axes de valorisation potentiels ;
- mettre en place une stratégie de valorisation du patrimoine immatériel identifié dans les services ; en fonction des priorités et des axes de progrès identifiés, une ou deux actions pilotes telles que la valorisation des brevets ou des marques, en s'inspirant de certaines initiatives récentes dans le domaine culturel seront mises en place.
Cette démarche volontariste est très intéressante, et ce blog rendra régulièrement compte de l'évolution de cette initiative. Téléchargement Immateriel.pdf
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