Chroniques de la propriété intellectuelle

Evaluation et de gestion du patrimoine immatériel de l'Etat : création d'une agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Dans le prolongement du rapport LEVY-JOYET, le premier ministre Dominique de Villepin a signé le 18 avril 2007 une circulaire relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat. Cette circulaire concerne trois objectifs stratégiques :

• optimiser l'impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l'économie ;
• tirer parti d'une meilleure valorisation des actifs pour accroitre les marges de manoeuvre budgétaires, moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ;
• prémunir l'Etat et les usagers contre d'éventuels risques de détournement.

Les moyens proposés consistent à :

1. poursuivre et d'accélérer le travail de recensement des actifs immatériels qui relèvent de votre champ de compétences ministériel, et d'engager le même exercice s'agissant des établissements publics placés sous votre tutelle. Pour chacun de ces actifs, un examen critique des modalités de gestion dont il fait l'objet sera mis en place, ainsi qu'une évaluation des axes de valorisation potentiels ;
2. mettre en place une stratégie de valorisation du patrimoine immatériel identifié dans les services ; en fonction des priorités et des axes de progrès identifiés, une ou deux actions pilotes telles que la valorisation des brevets ou des marques, en s'inspirant de certaines initiatives récentes dans le domaine culturel seront mises en place.

Cette démarche volontariste est très intéressante, et ce blog rendra régulièrement compte de l'évolution de cette initiative. Téléchargement Immateriel.pdf

Quel avenir pour la propriété intellectuelle ? le rapport PIETA du Centre d'Analyse Stratégique

Pendant plusieurs mois, le groupe PIETA (Prospective pour un état stratège en PI) s'est réuni au Commissariat Général du Plan devenu "centre d'analyse stratégique". Représentants de l'Industrie, des pouvoirs publics, économistes, militants du logiciel libre, universitaires et praticiens du droit de la PI ont pu confronter leurs analyses. La méthode des scénarios (Téléchargement methode_scnario.pdf) a abouti à l'émergence de trois scénarii :

• Scénario 1 (« Dérive ») : une sorte de course aux armements, par l’exacerbation de certaines tendances déjà à l’oeuvre
• Scénario 2 (« Contestation ») : une sorte de désarmement unilatéral
• Scénario 3 (« Rééquilibrage ») : un aménagement du système permettant de rétablir certains équilibres compromis

Même si les discussions ont parfois été vives, en raison des différences de sensibilités, elles ont permis d'aboutir à un rapport d'une grande richesse.
Ayant participé activement à ces travaux, j'en ai tiré une grande satisfaction, d'abord par la mise en oeuvre d'une méthode de prospective structurante, et par la confrontation avec des personnalités de qualité, et ensuite par le résultat de ce travail intense.Téléchargement Rapport_PIETA_2006.pdf 

Peut-on devenir riche en étant un inventeur salarié ? l'exemple de Charles Simonyi, 374ème fortune américaine

Charles Simonyi, 58 ans, vient de faire parler de lui en étant l'un des premiers touristes de l'espace : il a payé 25 millions de dollars pour pouvoir prendre place das la capsule Soyouz et passer quelques jours sur la station spatiale internationale. Nouvelle yahoo
D'où vient la fortune de ce célibataire, d'origine hongroise et diplomé de Berkeley et de Stanford ? Principalement de ses contributions intellectuelles dans le domaine informatique. Salarié de Microsoft entre 1991 et 2002, il est à l'origine d'une vingtaine de brevets déposés par Microsoft, et a modélisé la grammaire des variables, selon une méthode rendant plus rapide et plus fiable le nommage des identifiants dans un programme. Il a depuis créé sa propre start-up, INTENTIONAL SOFTWARE CORP.

Cet exemple illustre la pertinence des propos du docteur Klaus Schwab, organisateur du forum économique mondial de Davos, rappelant que "Il y a eu la révolution industrielle du 19ème siècle, celle de l'essor des services et de l'informatique. Aujourd'hui, nous sommes entré dans l'ère de la créativité. Le "knowledge" devient une "commodity". Cette création de valeur par l'intelligence se paiera au prix fort. Ses auteurs seront fortement rémunérés, sachant qu'ils feront gagner mille fois plus encore à leur entreprise et à ses actionnaires".

Microsoft, société dont les seuls actifs sont immatériels, compte quatre de ses membres parmi les 400 premières fortunes américaines. En France, au delà des incantations sur l'innovation, il est important de trouver le modèle économique réaliste permettant d'associer les hommes qui sont à l'origine de l'innovation, avec un équilibre entre la rémunération de la prise de risque de l'entrerpreneur, ayant l'audace d'innover et y consacrant des investissements nécessaires, et les hommes et femmes qui contribuent à la genèse de ces innovations.