Bas les pattes, on ne touche pas à mes marques...Levi's versus Morgan

 Morgan vient d'être condamné pour contrefaçon de marques. Mais pas n'importe quelles marques : il sagit des signes bien connus des "fashion victimes", apposés sur les jeans Levi's : les surpiqures sur les poches fessières, en forme de "V" incurvées (les surpiqures, pas les fesses !), et l'étiquette rouge qui confère toute l'attrictivité de ces jeans. Simples décorations ? Pas du tout, la Cour d'arrêt de PARIS a reconnu que ces signes distinctifs remplissent bien la fonction de "marque", à savoir distinguer ces produits de ceux des concurrents. Et de condamner Morgan pour contrefaçon de marque, en raison de l'imitation de ces signes. La motivation de l'arrêt est très claire :

Considérant que si la double surpiqûre traversant la poche revolver du pantalon saisi présente un tracé asymétrique, en ce que partant de la mi-hauteur du bord gauche de la poche elle termine sa course à l'angle inférieur droit de la poche, sa forme est incurvée en ailes de mouette stylisées et elle s'achève en recoupant la surpiqûre des bords de la poche, caractéristiques propres à la marque invoquée ; que l'asymétrie de l'ondulation n'affecte pas l'impression d'ensemble résultant de l'évocation commune que suscite le dessin et ce d'autant que le sondage réalisé par l'Institut IFOP au mois de juillet 2005 établit que 28% des personnes interrogées attribuent spontanément le Jean dénommé "Jenova" à la marque LEVI'S ; que nonobstant ces différences, peu perceptibles pour le consommateur d'attention moyenne qui ne dispose pas simultanément des deux signe sous les yeux, et la présence sur l'une des poches de la marque "MORGAN", le risque de confusion se trouve caractérisé ; Qu'il s'ensuit qu'en commercialisant le pantalon référencé "JENOVA" , la société MORGAN a commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque Arcuate N°1.266.773 ;