Marque évocatrice, marque descriptive : l'OHMI a tendance à se montrer trop sévère...

Une nouvelle fois, un déposant de marque communautaire a du saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) pour faire plier l'OHMI qui s'obstinait à rejeter la marque communautaire CELLTECH au motif que ce terme ne serait pas distinctif.

L'examinateur de l'OHMI avait considéré que la marque en cause était composée de la combinaison, grammaticalement correcte, des deux termes «cell» (cellule) et «tech» [abréviation de «technical» (technique) ou de «technology» (technologie)] et qu’elle ne pouvait, par conséquent, servir d’indicateur d’origine pour les produits et les services pour lesquels l’enregistrement était demandé, étant donné que ces derniers relevaient tous du domaine de la technologie cellulaire.

La chambre de recours de l'OHMI avait confirmé que, la marque demandée étant susceptible d’être perçue, immédiatement et sans ambiguïté, comme un terme désignant des activités relevant du domaine de la technologie cellulaire, ainsi que des produits, des appareils et du matériel utilisés dans le cadre de ces activités ou résultant de ces activités, le lien entre les produits et les services couverts par la demande d’enregistrement et ladite marque n’était pas suffisamment indirect pour conférer à cette dernière le degré minimal de caractère distinctif intrinsèque requis en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

La CJCE a infirmé la position de l'OHMI en considérant que la marque CELLTECH était enregistrable. Il est préoccupant que les déposants de marque soient confrontés à des divergences répétées entre la position de l'OHMI et celle des tribunaux nationaux ou communautaires : une prévisibilité du droit est le garant de la qualité de la PI. Téléchargement Celtech.pdf