Développement durable et propriété industrielle : deux notions complémentaires ou antinomiques ?
Le système des brevets, des marques, des obtentions végétales et des AOCet ING doit-il être opposé au développement durable ? Ou les droits de propriété intellectuelle constituent-ils une composante d'un développement durable ?
Les milieux altermondialistes qui se sont longtemps appropriés le thème du développement durable sont par sensibilité et origine culturel plutôt hostiles à la propriété industrielle.
Le développement durable est défini selon le rapport Brundtland ainsi :
« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de " besoins ", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »
De fait, le renforcement des contraintes environnementales constituent un stimulant de l'innovation et un challenge occasionnant de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés pour la recherche. La propriété industrielle conforte ceux qui investissent dans la recherche de solutions nouvelles pour le respect environnemental. C'est donc un domaine où PI et développement durable s'épaulent.
Dans les domaines plus traditionnels comme l'agriculture, le recours à des DPI tels que les AOC, les ING (la féta ou le chabichou...), ainsi que les obtentions végétales (les rosiers Meilland) réconcilient également la propriété industrielle et le développement durable d'activités locales, en préservant l'avantage découlant de leur histoire et de leur spécificité locale.
On constate également que les acteurs de la propriété industrielle portent une attention croissante à éviter les dérives d'un système essentielle pour la pérennité et le "développement durable" des entreprises innovantes. La question de la qualité des brevets et des procédures de délivrance est une préoccupation prioritaire des grands offices (USPTO, OEB, JAPIO,...). La Commission européenne comme la FTC veille à éviter les abus de droits en matière de brevets et de marques, ainsi que les pratiques anticoncurrentielles. L'OMC a consacré un volet essentielle à la négociation des ADPIC (accords relatifs aux droits de propriété intellectuelle). agit pour trouver des modes de valorisation équitable des savoirs traditionnels.
La propriété industrielle constitue une composante essentielle du développement durable.
Pour en savoir plus : Téléchargement Dakar_final.pdf
une composante essentielle du développement durable peut-être, si l'on considère qu'un brevet ne tient que 20 ans. une composante du développement immédiat, pas sûr.
Rédigé par:hérodote | le 07 juin 2007 à 15:09