OEB : le passage de relais entre le Professeur Alain POMPIDOU et Madame Alison BRIMELOW

Le rayonnement de la France ne passe pas par le combat d'arrière-garde consistant à retarder la ratification du Protocole de Londres. Il passe bien plus par la présence active de français dans les institutions et les groupes de réflexions sur la Propriété Industrielle.
Le Professeur Alain Pompidou a exercé pendant trois ans la Présidence de l'Office Européen des Brevets, avant de transmettre le 28 juin 2007 la barre à Alison Brimelow. Au cours de la cérémonie à la Residenz de Munich, les discours étaient chaleureux mais échappaient au conformisme habituel à ce genre de circonstances. Ils ont rappelé que le Professeur Pompidou a incontestablement marqué son passage, à un moment particulièrement difficile de l'OEB (élection difficile ayant nécessité une solution originale, grèves, divergences entre états membres,...) , en assumant une gouvernance inventive, courageuse et basé sur la volonté de trouver des compromis. Les chantiers étaient et restent immenses, et les discours prononcés à l'occasion de cette réception n'ont pas cherchés à les occulter :

• passage de 19 à 27 pays membres
• gestion du positionnement par rapport à la commission européenne
• prise en compte des débats sociétaux et les critiques altermondialistes de la PI, notamment sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et dans le domaine des biotechnologies
• renforcement des partenariats avec les offices étrangers
• crise provoquée par l'accroissement du nombre de dépôts, de l'aggravation du retard dans le traitement des dossiers, conjugué à une dégradation du climat social, résultant de la difficulté de manager 3600 "hyperexperts" ayant parfois des comportements "d'enfants gatés"
• dossier explosif du financement des retraites, avec une prise de conscience que le contribuable européen ne pourra pas être considéré comme la seule réponse, avec une capacité illimitée de financement

Face à un Office complexe, représentant un microcosme de la construction européenne, le Professeur Pompidou a su engager les évolutions requises, mais aussi anticiper l'avenir par le remarquable travail sur les "scénarios du futur" et en veillant à toujours conserver voire accroitre la qualité des travaux de l'OEB.

Alison Brimelow va prendre la suite avec la même volonté de qualité, d'apporter des solutions pérennes aux problèmes d'un office à présent adulte. Lors de son discours, elle a laissé entendre que l'accroissement quantitatif des brevets ne constituait pas pour elle un indicateur de performance, et il est donc prévisible que l'OEB sera plus sévère dans l'examen de la validité des brevets. C'est une position saine.

La France devra continuer à avoir une influence sur l'évolution de la PI en Europe. Pour cela, il est indispensable qu'elle ratifie rapidement la CBE2000 et le protocole de Londres. L'INPI, les élus (notamment le sénateur Richard Yung et le député Jean-Michel Fourgous) sont bien conscients des enjeux, et le programme du Président Sarkozy prévoyait le respect des ces mesures.