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15 juin 2007

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Voici les sites qui parlent de Un lion qui copie un lion devient un singe. (Victor Hugo) : la concurrence déloyale permet de sanctionner la copie systématique :

Commentaires

Bravo, je trouve votre présentation lumineuse. Pour obtenir de bonnes décisions, rien ne vaut une bonne préparation du dossier et un effort de pédagogie pour faciliter la compréhension du dossier par le juge. Mr BREESE, j'ai eu l'occasion d'écouter vos conférences, et je retrouve dans cette démarche les talents didactiques.

Solution très intéressante, qui permet de substituer à la protection déclarative par dessins et modèles une protection dès la création sur le fondement de 1382. Est-ce que c'est autant une révolution que cela en a l'air ?

(commentaire de la part de Capital Innovation agence de conception de produits innovants qui a créé le produit Joustra et collaboré à l'édification des documents permettant de montrer l'existence de la concurrence déloyale).
Dans ce cas, Ravensburger a copié beaucoup mais c'est interdit de toucher au brevet qui portait sur le ventillateur.
Il en a résulté un produit Ravensburger dont les fonctions étaient dégradées (notamment pas d'évacuation des fumées et corps plastique montant en température jusqu'à 80° en situation "d'usage normal"... il aurait même du être interdit par les organismes de normalisation).
Ce qui est exemplaire, c'est que pensant avoir prit soin de contourner 'proprement' le brevet, ils aient pu être confondus de part leur comportement de suiveur/copieur évident mais qu'il restait à établir et à prouver ! Le droit de la propriété intellectuelle est décidément du côté de la création :-)

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