Un lion qui copie un lion devient un singe. (Victor Hugo) : la concurrence déloyale permet de sanctionner la copie systématique

Copier n'est pas jouer... C'est la morale d'un litige qui oppose JOUSTRA-HELLER à son concurrent   RAVENSBURGER. Joustra a lancé un pyrograveur totalement repensé, qui a connu un grand succès commercial. La saison suivante, son concurrent Ravensburger lance à son tour un pyrograveur présente des ressemblances surprenantes. Comment faire cesser ce parasitisme ?
Le pyrograveur Joustra faisait bien l'objet d'un brevet portant sur l'intégration d'un ventilateur pour contrôler la température de la tête de gravure : mais Ravensburger a évité de reproduire cette caractéristique.
Agir sur le fondement du droit d'auteur ? Délicat, car la plupart des caractéristiques étaient liées à des fonctionnalités techniques.

L'action en concurrence déloyale
La voie retenue a été celle de la concurrence déloyale, sanctionnant un comportement fautif entraînant un préjudice. Le préjudice était incontestable : les ventes Joustra ont chuté lors du lancement du pyrograveur Ravensburger. Le comportement fautif a été démontré en procédant à une analyse méthodique : pour chaque détail du pyrograveur, une fiche a été préparée, présentant :

• le détail sur le pyrograveur Joustra
• le même détail sur le pyrograveur Ravensburger
• le même détail sur d'autres pyrograveur.

Voir les fiches BREESE/CAPITAL INNOVATION :Téléchargement JoustraRavensburger.pdf

Cela a permis de montrer pour une vingtaine de détail que Ravensburger le reproduisait systématiquement, alors que les autres pyrograveurs présentaient des formes de réalisation bien différentes. Pour certains détails, la situation relevait de la galégade : le circuit imprimé Joustra présentait l'emplacement de plusieurs composants, qui se retrouvaient à l'identique et au millimètre près sur le circuit intégré Ravensburger, y compris pour les composants commandant le ventilateur qui pourtant n'existait pas sur le pyrograveur Ravensburger ! Ravensburger ne pouvait pas soutenir avoir procédé à une conception indépendante. Il apparaîssait évident que Ravensburger avait fait l'économie de la mise au point d'un nouveau produit en utilisant les travaux de son concurrent : c'est ce que l'on qualifie "d'enrichissement sans cause", et que la doctrine assimile à la concurrence déloyale, fondée sur l'article 1382 du code civil énonçant avec une simplicité lumineuse : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."

La concurrence déloyale a été reconnue tant en première instance qu'en appel.

Cette affaire montre que la concurrence déloyale permet de sanctionner des démarches parasitaires, à condition de faire l'effort de présenter l'affaire de manière pédagogique et méthodique aux juges. Pour obtenir une copie de l'arrêt, envoyer un mail à pb@bredema.com

Comments

[Rédigé par: Greg]

Bravo, je trouve votre présentation lumineuse. Pour obtenir de bonnes décisions, rien ne vaut une bonne préparation du dossier et un effort de pédagogie pour faciliter la compréhension du dossier par le juge. Mr BREESE, j'ai eu l'occasion d'écouter vos conférences, et je retrouve dans cette démarche les talents didactiques.

[Rédigé par: Grom]

Solution très intéressante, qui permet de substituer à la protection déclarative par dessins et modèles une protection dès la création sur le fondement de 1382. Est-ce que c'est autant une révolution que cela en a l'air ?

[Rédigé par: Mathias d'Estais]

(commentaire de la part de Capital Innovation agence de conception de produits innovants qui a créé le produit Joustra et collaboré à l'édification des documents permettant de montrer l'existence de la concurrence déloyale).
Dans ce cas, Ravensburger a copié beaucoup mais c'est interdit de toucher au brevet qui portait sur le ventillateur.
Il en a résulté un produit Ravensburger dont les fonctions étaient dégradées (notamment pas d'évacuation des fumées et corps plastique montant en température jusqu'à 80° en situation "d'usage normal"... il aurait même du être interdit par les organismes de normalisation).
Ce qui est exemplaire, c'est que pensant avoir prit soin de contourner 'proprement' le brevet, ils aient pu être confondus de part leur comportement de suiveur/copieur évident mais qu'il restait à établir et à prouver ! Le droit de la propriété intellectuelle est décidément du côté de la création :-)