La condamnation de MICROSOFT pour contrefaçon de deux brevets ALCATEL LUCENT portant sur le codage MP3 annulée

Il y a quelques mois, après trois semaines de procédure et une délibération de quatre jours, Microsoft avait été condamné pour contrefaçon de deux brevets détenus par ALCATEL LUCENT. Il s'agit de brevets portant sur le codage MP3. Le montant des dommages intérêts constituait un record : 1,5 milliards de dollars.
Une première décision de la Cour Suprème avait déjà limité le montant de la sanction, en écartant de la contrefaçon les ventes réalisées en dehors des Etats-Unis. Téléchargement microsoft_alcatel.pdf

Dans un nouveau jugement, le juge annule totalement la condamnation de Microsoft, considérant que l'un des brevets (US5227878) n'est pas reproduit par Microsoft, et que l'autre, détenu en copropriété par ALCATEL et FRAUENHOFER, n'est pas opposable dans la mesure où le cotitulaire FRAUENHOFER n'était pas partie à l'action.

Seule une analyse approfondie du jugement permettra de vérifier le raisonnement suivi par le juge. D'ores et déjà, Alcatel Lucent annonce qu'elle fera appel à cette décision.