Pour une innovation et une politique de propriété industrielle responsable : les Entretiens de Margaux
"Conviction que le soutien à l’innovation, sous
toutes ses formes, est une priorité stratégique pour la France, don
t
dépendent la création d’emploi, la compétitivité de nos entreprises et
un développement durable.Conviction également de l’urgence des efforts
à déployer au regard de l’avance prise par nos voisins européens et des
objectifs de Lisbonne.
Ambition de passer, dès à présent, à la vitesse supérieure en faisant mieux et plus pour faciliter la diffusion de l’innovation au sein de nos PME afin de les aider à grandir et à s’engager dans la compétition internationale.
Il manquait à notre pays un lieu de réflexion approprié où se partage l’expérience des grands acteurs de l’innovation et où des voies novatrices puissent être explorées, assorties de propositions concrètes, quitte à sortir des sentiers battus."
L'auteur de ce blog participera à un think-tank sur l'utilité sociale de la propriété industrielle, présidé par le Professeur Alain Pompidou. Les thèmes que j'aborderais sont les suivants :
- Les enjeux du développement durable (en termes de santé, développement économique, biodiversité, préservation des ressources, climat,…) peuvent-ils se satisfaire des outils actuels de la propriété intellectuelle (afin de promouvoir une innovation responsable au bénéfice du plus grand nombre et non au profit d’un seul propriétaire) ?
- Par innovation responsable, on entend non seulement l’innovation technologique qui prend en compte les impacts sociétaux mais aussi les organisations et pratiques économes (en énergie notamment), les préoccupations éthiques, la capitalisation, la diffusion et le partage des connaissances, le principe de précaution, l’anticipation des risques…
- A partir de l’expérience issue de modèles en émergence ou déjà pratiqués comme celui du logiciel libre (droit d’usage/ droit de propriété), celui des licences obligatoires, du droit de préemption, de la notion de bien public, voire celui de la titrisation, peut-on concevoir de nouvelles règles de propriété intellectuelle pour la protection, et/ou la diffusion de l’innovation responsable?
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