Qui est l'inventeur ?

L'innovation résulte généralement de la contribution interactive de plusieurs personnes. Toutes n'ont pas qualité d'inventeur au sens du droit des brevets. Cela n'enlève rien aux mérites des autres contributeurs. Mais cela a des conséquences juridiques et accessoirement financière qui ne sont pas négligeables : en effet, seul l'inventer bénéficie d'un statut reconnu par la loi, prévoyant notamment le régime des inventions de salarié, le principe d'une rémunération supplémentaire pour ce dernier, et surtout la personne ayant droit au brevet.

Comment définit-on l'inventeur ?

L'inventeur est celui qui apporte la solution technique à un problème technique, avec un niveau d'aboutissement suffisant pour que l'invention soit réalisable par de simples tâches d'exécution. Aux Etats-Unis, on considère que l'inventeur est celui qui à amené l'idée au stade de "reduction to practice". L'invention existe avant qu'un prototype ou des expérimentations aient été réalisées. Il faut toutefois que l'inventeur puisse décrire de manière suffisamment détaillée comment l'invention peut être mise en oeuvre pour apporter effectivement la solution technique au problème résolu, par un "homme du métier" qui ne doit pas avoir à procéder à des recherches supplémentaires.

L'inventeur bénéficie souvent en amont "d'inspirateurs" : ce sont des tiers qui volontairement ou non ont fait germer la réflexion de l'inventeur, en le stimulant par l'énoncé d'un problème technique, d'une difficulté rencontrée, par l'expression d'un besoin non satisfait. Cette personne stimule la démarche inventive, mais ne bénéficie pas pour autant du statut d'inventeur si elle n'a pas personnellement apporté la solution au problème énoncé. Cet "inspirateur" peut également être un supérieur hiérarchique, un chef de projet, responsable du laboratoire ou de la R&D ou un "patron" qui donne le cadre de travail à l'inventeur : il n'est pas juridiquement "inventeur", même si pour les publications scientifique il est d'usage de citer parmi les auteurs le responsable scientifique, ce dernier n'est généralement pas inventeur.

En aval, l'inventeur bénéficie de la contribution d'un "expérimentateur". C'est la personne qui, sur les  instructions de l'inventeur, valide la faisabilité en procédant à des expérimentations ou à la réalisation d'un prototype. Il n'est pas non plus inventeur s'il se contente d'exécuter les instructions de l'inventeur.

Comment établir qui, dans une équipe projet ou dans un partenariat, est inventeur ?

La meilleure solutionest que chaque contributeur tienne un cahier de laboratoire individuel dans lequel il note scrupuleusement, au jour le jour, les travaux qu'il a réalisé personnellement et les idées qu'il a. Cela permet de tracer la nature et la date des contributions respectives et d'établir objectivement lequel ou lesquels des contributeurs peuvent bénéficier du statut d'inventeur.

Est-il important de déterminer qui est inventeur ?

Souvent, on est tenté par la citation comme inventeur de personnes qui ne le sont pas au strict sens juridique. Cela n'est pas sans risque, même si la mention d'inventeur sur un brevet est avant tout une reconnaissance morale.

En premier lieu, la citation d'inventeur induit l'identité du titulaire du brevet. Le droit au brevet appartient à l'inventeur ou à son ayant cause. L'ayant cause est notamment l'employeur de la personne citée. En mentionnant un salarié d'un sous-traitant ou d'un partenaire de recherche, on reconnaît de facto que son employeur est potentiellement co-propriétaire de l'invention.

Par ailleurs, aux Etats-Unis, la mention mensongère d'une personne qui n'est pas réellement inventeur peut entraîner la nullité du brevet. Il en a ainsi notamment lorsque le patron d'une PME se mentionne comme seul inventeur, alors que l'invention émane d'un de ses collaborateurs.

Il est donc important d'appliquer avec beaucoup de rigueur la citation des inventeurs, et de prévoir éventuellement des moyens de reconnaissance autres pour les contributeurs à une innovation, qui ne sont pas juridiquement "inventeurs".