Avocat, conseil en propriété industrielle : une complémentarité fusionnelle entre deux acteurs du droit de la propriété intellectuelle ?
Le débat sur le rapprochement avocats-CPI revient périodiquement, sans réels progrès. On peut se demander s'il y a réellement un enjeu : les "usagers du droit" ne sont pas très engagés dans ces discussions, la situation actuelle de coexistence de deux professions les contentant, comme les contenterait un rapprochement de ces professions.
Deux professions distinctes correspondant à des approches et des sensibilités différentes et complémentaires
Le conseil en propriété industrielle : un stratége qui doit anticiper les risques
Le conseil en propriété industrielle intervient pincipalement en amont d'une évolution d'une activité de 
l'entreprise pour analyser une situation et conseiller l'entreprise afin de la renforcer par rapport à la concurrence. Il n'est pas seulement une sorte de "notaire" enregistrant des brevets et des marques. Il intervient
- pour étudier les droits des tiers, pour éviter ou limiter les risques de litiges dans le futur
- pour analyser les innovations et créations, afin de constituer des droits qui transformeront un avantage technique ou ethétique en avantage compétitif
- pour organiser les relations contractuelles avec des licenciés ou partenaires, pour éviter des conflits
- pour évaluer des droits de PI afin d'éviter des risques fiscaux ou financiers
- en proposant des solutions en cas de réclamations par un tiers faisant valoir des droits de PI
- etc
Ses interventions visent principalement à anticiper des situations de risque. En simplifiant, le conseil en propriété industrielle aura parfaitement remplie sa mission si rien ne se produit, si l'entreprise peut se développer tranquillement en étant préservé au mieux de la pression de la concurrence et en valorisant au mieux ses efforts d'innovation et de créativité. Pour cela, il doit concilier :
- une parfaite maîtrise du droit de la PI, de la doctrine et de la jurisprudence
- une organisation internationale qui lui permet d'agir dans tous les pays où ses clients ont des intérêts
- une vision stratégique lui permettant de comprendre les enjeux pour ses clients
L'avocat : un plaideur dont la réthorique permet de faire face à une situation dangereuse
L'avocat, de manière schématique, intervient lorsqu'un danger survient : il prend les éléments factuels "en l'état" et agira pour limiter les conséquences d'une situation avérée. Il intervient principalement dans les contentieux judiciaires, en action et en défense. Son efficacité dépendra :
- de la parfaite maîtrise du droit de la PI,de la doctrine et de la jurisprudence (comme le CPi)
- d'une bonne connaissance des usages et pratiques du barreau et du Palais
- d'un talent réthorique.
Cette présentation est bien sur caricaturale, car des avocats peuvent aimer la stratégie et des CPI peuvent aimer le contentieux. Mais il s'agit tout de même de deux sensibilités typiques et complémentaires.
Faut-il ou non rapprocher les deux professions ?
Possédant en commun l'essentiel des compétences en matière de droit de la PI, et s'adressant au même type de clients, il n'est pas absurbe d'envisager de les rapprocher sous une même enseigne afin de simplifier l'accès au droit pour les entreprises. Un tel rapprochement permettrait au acteurs français de la PI d'être plus actifs sur le marché international de la PI. Il permttrait aussi, dans certains cas, de réduire le coût des procédures judiciaires, au moins en théorie.
Par contre, le risque est un "affadissement" des pratiques. Ce risque serait sans doute amoindri par le fait que certains professionnels conserverait une sensibilité de conseil, de stratège, et d'autre privilégierait la sensibilité contentieuse.
Le statu quo pas plus que la fusion ne semble présenter un avantage décisif. La situation actuelle ne pose pas de problème, et la coopération entre avocat et CPI est généralement source d'enrichissement et d'efficacité. Il est né
probable que nous assisterons à un phénomène croissant de fusion entre cabinets qui changera le paysage actuel. A l'avenir, les cabinets de taille moyenne, aujourd'hui majoritaires vont certainement laisser la place à :
- plus de cabinets de taille de 150 à 300 personnes, avec une implantation supranationale (Marks&Clerck vient de fusionner avec Lloyd Wise,...)
- une prolifération de cabinets unipersonnels, répondant à un type de grands clients cherchant à sous-traiter des tâches spécifiques à moindre coût
En tout état de cause, les acteurs de la PI devront adopter la même stratégie d'internationalisation que leurs clients, et la prochaine ratification du Protocole de Londres devrait, en mettant fin à une bataille d'arrière garde qui mobilisait l'essentiel de l'énergie des instances professionnelles, laisser la place à une réflexion plus prospective sur l'avenir de la présence française sur le marché de la PI et la réflexion sur l'évolution du système législatif et économique de la PI.
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