Estimer la qualité d'un brevet : une approche pragmatique et efficace

Comment apprécier la qualité d'une demande de brevet ou d'un brevet délivré ? Voici quelques critères simples mais très pertinents :

Demande de brevet à un stade précoce (avant rapport de recherche)

• Nombre raisonnable de revendications dépendantes et de revendications indépendantes, entre 10 et 25 revendications et 2 ou 3 revendications indépendantes
• Corrélation entre description et revendications : exemplification détaillées des caractéristiques revendiquées, cohérence entre description de l'état de la technique et préambule de la revendication principale
• Structuration de la description détaillée, présence d'intertitre dans la description
• Citation dans la description d'au moins un document présenté comme étant l'état de la technique le plus proche.

Demande en cours d'examen, mais non encore délivrée

• Pourcentage de document du rapport de recherche déjà cité dans la description (document s "P")
• Corrélation entre objections de l'examinateur et discussion de l'art antérieur dans la description

Brevet délivré

• Maintien des revendications initiales ou modifications ne limitant pas trop la portée
• Maintien après opposition ou action en nullité.

La demande de brevet constitue la pierre angulaire de la politique de valorisation : soyez vigilant à la qualité de vos titres de propriété industrielle...